Julien Dramou : ‘’comment concilier accords politiques et Constitution’’

La prolifération des accords politiques en Guinée n’est plus à démontrer. La mouvance et l’opposition dite républicaine ont tendance à privilégier les arrangements politiques en lieu et place du respect strict de la constitution et des lois qui en découlent.  La recrudescence de ces arrangements qui trahissent la nation, symbolise en réalité le recul de l’Etat de droit et du principe de la République.

On dénombre difficilement les d’accords politiques pactés au cours de la période 2011-2018 entre l’Opposition et la mouvance. Il serait ambitieux de vouloir réaliser un inventaire de ces accords politiques, d’autant plus qu’il est probable que la majorité de ces accords soit gardée dans le plus grand secret.

En principe, un accord politique est conclu dans un contexte de protection ou de retour à la stabilité sociale suite à des troubles. Son élaboration vise à trouver des solutions, pour éviter à l’occasion d’un conflit un blocage institutionnel. Cette définition permet d’observer que les accords apparaissent presque toujours dans un contexte exceptionnel et temporaire.

Par contre, le respect de la constitution et des textes de lois en vigueur constitue le principe immuable dans tout Etat de droit. Cependant et malheureusement, on constate que dans notre Pays il y a une relation conflictuelle et contradictoire entre la constitution et les compromis ou accords politiques. La constitution et les textes juridiques sont violés en longueur de journée par ces compromis. On peut remarquer, en pareilles circonstances, la négation ou la remise en cause du primat de l’ordonnancement juridique sur l’ordonnancement politique. La constitution se trouve ainsi reléguée au second plan et les compromis politiques acquièrent une place prépondérante dans l’architecture normative de notre État.

Depuis 2011, il est observé que les politiques font très peu recours au droit pour résoudre leurs différends. Alors que les arrangements politiques devaient souvent avoir un contenu juridique destiné à pallier les insuffisances et les lacunes de la constitution, nos acteurs politiques se plaisent à faire naitre les crises du fait de la violation de la constitution et tentent de résorber ces crises par la violation de la même constitution.

Pour ne citer que quelques exemples de ces fameux accords, je vais me pencher sur ceux d’octobre 2016 et Aout 2018 tous deux portant essentiellement sur les élections locales tenues en février 2018.

L’accord politique du 12 octobre 2016 comportait douze points et portait sur le fichier électoral, la CENI, la Haute Cour de justice ainsi que l’indemnisation des victimes de violences politiques et la libération des détenus politiques. Tous ces sujets d’intérêt national et extrêmement sensibles sont déjà régis par la constitution ou par des lois qui en sont l’émanation. En aucun cas ils ne doivent faire l’objet d’accord politique. Ces sujets ne doivent être touchés que pour la modification ou le changement des textes qui les régissent !

Pour moi, il est incompréhensible que par exemple la question de l’indemnisation des victimes fasse partir d’un accord politique avant même l’enquête et le jugement qui peuvent situer les faits et établir la justice. Par pur enthousiasme et passion politique, les anciens leaders (la vielle classe politique) ont emprunté le chemin de la facilité, du raccourci vers les intérêts égoïstes et du sabotage de l’état de droit pour mener la république, droit dans le mur. C’est exactement le schéma qui a prévalu à l’élaboration de la constitution de 2010, sauf qu’en 2010 l’on était dans une situation exceptionnelle.

Il faut d’ailleurs rappeler que les troubles qui ont amené l’accord politique de 2016 n’étaient que la résultante d’un préalable accord de 2015, qui n’était autre chose qu’une violation de nos lois au vu et au su de tout le monde. Quand est ce que ces pratiques vont cesser ?

Quant à l’accord d’AoÜt 2018, il fixe le conflit post électoral suite aux contestations des résultats proclamés par la CENI et ce, malgré les décisions de justice qui ont été rendues.

La loi électorale dans sa partie qui concerne l’élection des chefs de quartiers, pour ne citer que cela, a été sabré et entièrement mise en poubelle par les leaders. Ce qui remet totalement en cause leur conviction démocratique et dévoile leur avidité du pouvoir !

Et dans le même accord, l’opposition réclame également l’application des clauses des précédents accords relatifs à l’indemnisation des victimes (économiques, blessées ou ayant droit de personnes décédées) suite à la répression des manifestations de rue. Les parties conviennent de « diligenter la mise en œuvre effective de cette assistance ». Quant à la libération des militants arrêtés et détenus dans les mêmes circonstances, « la délégation gouvernementale prend acte et promet de rechercher une issue diligente à cette situation ». Toute chose qui prouve soit que c’est des arrestations arbitraires ou tout simplement on décide d’en finir avec la justice et de mettre fin à l’état de droit en sabotant les procédures. C’est un sacrilège contre la République !

Voici susmentionnés quelques faits qui démontrent les faiblesses et les limites de la classe politique actuelle qui doit être renouvelée en même temps que la constitution de notre pays pour permettre un réel nouveau départ dans la NOUVELLE REPUBLIQUE en gestation.

Au moment où, le débat est ouvert sur l’adoption d’une nouvelle constitution, et par là, une NOUVELLE REPUBLIQUE, il faut vivement souhaiter que le droit soit écrit dans son plus petit détaille et que le respect de la constitution soit sacré dans notre NOUVELLE REPUBLIQUE.

Pour garantir que les accords et compromis politiques soient conformes à notre constitution, il est indispensable qu’on inscrive dans le projet de la nouvelle Constitution le principe du contrôle de constitutionnalité de tous les accords politiques entre Mouvance, Opposition et toutes les autres tendances politiques qui pourraient voir le jour. Dès leur signature et avant leur entrée en vigueur, il faut qu’ils soient renvoyés à la Cour Constitutionnelle qui doit examiner leur conformité vis-à-vis de la Constitution. L’accord n’est ainsi applicable et n’entre en vigueur que s’il est déclaré conforme à la Constitution par la Cour Constitutionnelle. Au cas contraire, l’accord devient de facto caduque et par conséquent, nul et de nul effet.

Que Dieu bénisse la Guinée

Vive la NOUVELLE RÉPUBLIQUE.

Julien DRAMOU,

Président du Mouvement

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