Journée mondiale Sans tabac : le président de ‘’Génération sans tabac-Guinée’’ se confie…

0

Obtenez des mises à jour en temps réel directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.

A l’occasion de la célébration de la Journée internationale sans tabac et en ma qualité de Président  de Génération sans tabac-Guinée depuis 1999, je me fais le devoir moral d’attirer l’attention des décideurs et des jeunes sur les méfaits du tabagisme sur notre santé.
Je reconnais avoir  fumé par le passé. Présentement, j’ai  arrêté  de  fumer  la  cigarette. J’ai  créé ‘’Génération sans tabac-Guinée’’,  pour  sauver  des  vies  humaines.  Permettez  moi  de  vous  dire  que  le  tabac  tue  plus  de 7.000.000 de  personnes  par  an. Il est  plus  dangereux  que  le  coronavirus.
La convention-cadre de  l’OMS contre le tabagisme stipule en  son article 12 la  lutte  contre la contrebande des marques de cigarettes et  propose  l’augmentation des  taxes  sur  les produits  du  tabac pour  sauver  des vies humaines et préserver l’économie du pays.
Les départements ministériels concernés pour  l’application de  toutes ces mesures sont entre  autres : le Budget, les Finances, le Commerce et la Santé.
Ceux-ci doivent  se  mettre à l’œuvre  pour  l’application et  la  mise  en  œuvre de la  convention -cadre de l’OMS pour  la lutte  contre  le tabagisme  et  le  commerce illicite du  tabac en Guinée.
Pour gagner ce pari, il y a lieu de prendre les mesures suivantes :
1. Augmenter les taxes sur le tabac, conformément à la directive de la CEDEAO ;
2. Mettre en place un suivi et une traçabilité des produits du tabac conformément au protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (que la Guinée a ratifié).
GÉNÉRATION SANS TABAC, dans  son combat, se propose d’accompagner  le  gouvernement guinéen dans  ce sens.
Le commerce parallèle du tabac occasionne, au-delà des enjeux évidents de santé publique, un manque à gagner considérable à la fois en termes de recettes fiscales de l’État et des revenus bruts pour les buralistes, ainsi qu’une situation d’insécurité quotidienne pour les débits de tabac et les livreurs. Cette situation a tendance à s’aggraver  en  Guinée.
Pour endiguer ce fléau, il apparaît absolument nécessaire de mettre en œuvre le plus rapidement que possible, le Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé « pour éliminer le commerce illicite du tabac », adopté le 12 novembre 2012 par la Conférence des Parties et ratifié.
GÉNÉRATION  SANS  TABAC estime que cela représente pour la Guinée un manque à gagner fiscal qui  s’élève à  des  milliards  de  nos  francs.
Dans le cadre de la taxation des produits du tabac en  Guinée, nous recommandons ce qui suit :
 1. La création d’un Comité national de coordination des mesures et politiques destinées à la lutte antitabac ;
2. La définition d’une stratégie nationale de lutte contre le tabagisme ;
 3. L’insertion, dans les programmes scolaires, de la sensibilisation sur les méfaits liés à la consommation des produits du tabac ;
4. La réalisation d’une enquête exhaustive sur la consommation des produits du tabac (nombre de décès liés au tabagisme, prévalence du tabagisme désagrégée sur la population âgée de 15 à 64 ans, par sexe, etc.);
5. La création d’une base de données statistiques sur les produits du tabac ;
6. L’instauration d’une législation répressive liée à l’imposition des produits du tabac ;
7. La revue à la hausse des différents droits et taxes assis sur les produits du tabac ;
8. L’exécution régulière d’une enquête exhaustive sur les dépenses de santé exclusivement liées aux effets du tabagisme (part budgétaire consacrée à la stratégie nationale de lutte contre le tabagisme, coûts de traitement des maladies spécifiquement liées au tabagisme, coûts indirects associés au tabagisme passif, etc.)
Grâce à nos campagnes de sensibilisation sur les méfaits du  tabac  et  du  tabagisme, l’aéroport sans tabac est maintenant une réalité en Guinée.
 Présentement, les autorités militaires et civiles veillent sur tous les passagers à l’arrivée comme au départ pour l’application de l’interdiction de fumer au sein de l’aéroport de Conakry. Les interdictions sur les affiches sont visibles et l’application est stricte.
GÉNÉRATION SANS TABAC se réjouit de cette avancée dans la lutte contre le tabagisme, qui va s’étendre à tous les lieux publics à travers les plaidoyers et les sensibilisations.
C’est le lieu que rappeler que je suis membre du Conseil d’administration de l’Alliance des ligues francophones Africaines et Méditerranéennes contre le cancer (ALIAM). Une alliance qui lutte contre le cancer et les maladies non transmissibles.
J’ai eu l’honneur d’être choisi 2011 par l’OMS comme l’un des six (6) lauréats africains, en reconnaissance de leurs efforts pour promouvoir la lutte antitabac dans leur pays. Chaque récipiendaire a reçu la médaille de l’OMS POUR LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME.
Le 26 décembre 2016, les  honorables députés  de l’assemblée nationale ont voté, à l’unanimité, la  convention  de  l’OIT portant  sur  la  lutte contre le  commerce  illicite  des  produits  du  tabac en  Guinée.
Le tabac fait partout l’objet de trafic, à tous les stades de sa production, de son transport et de sa consommation. L’Organisation mondiale de la Santé estime que 12 % des 6000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet de commerce parallèle. La   GENERATION  SANS  TABAC estime que cela représente, pour la Guinée, un manque à gagner fiscal qui  s’élève à  des  milliards  de  nos  francs.
D’où ce plaidoyer auprès du président de la  République pour  la signature du décret et  sa publication au journal officiel, pour permettre la mise en place du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé en supprimant les dispositifs de traçabilité des produits du tabac prévus par le code de la santé publique.
La signature du décret vise également à enrichir le dispositif prévu par le Protocole en renforçant l’arsenal dissuasif prévu par le droit guinéen en cas d’activités reconnues de commerce illicite des produits du tabac.
Ce commerce parallèle n’est pas composé de cigarettes contrefaisantes, mais principalement de vraies cigarettes, fabriquées et commercialisées par les fabricants de tabac eux-mêmes. Ces cigarettes nourrissent le commerce parallèle de deux façons :
– soit elles sont vendues par les fabricants de tabac à des intermédiaires installés dans des pays voisins où les taxes sont extrêmement élevées ou faibles.
– soit elles sont vendues par les fabricants de tabac dans des pays d’Afrique  de l’ouest qui pratiquent une fiscalité sur le tabac douce. Les fabricants de tabac « sur-approvisionnent ». La différence nourrit les réseaux parallèles, au détriment de nos buralistes, de notre politique de santé publique et de nos finances publiques.
L’objectif des fabricants de tabac est de favoriser la circulation du tabac à bas prix pour saper les politiques de santé publiques fondées sur une taxation forte des produits du tabac, en ciblant notamment les adolescents par nature sensibles au prix. Or un adolescent sur trois qui fume devient un fumeur adulte régulier. Le commerce parallèle du tabac permet donc aux fabricants de tabac de trouver leurs fumeurs de demain.
La raison de cette insécurité est malheureusement simple : le trafic de tabac est facile, rémunérateur et peu puni. Les risques d’être appréhendé sont faibles, rien ne ressemblant plus aujourd’hui à un paquet de cigarettes qu’un autre paquet de cigarettes.
C’est la raison pour laquelle il est indispensable de proposer, concomitamment à la mise en place de la traçabilité indépendante des produits du tabac, une aggravation des peines.
En l’état actuel des choses, il apparaît impératif de durcir ces dispositions afin de créer un véritable effet dissuasif, en intégrant les délits mentionnés ci-dessus à ceux qui concernent des « marchandises dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publique », passibles de peines beaucoup plus lourdes.
Avec la traçabilité indépendante des produits du tabac, chaque contenant de tabac (paquet de cigarettes, poche de tabac à rouler, cartouche, carton, palette) va devenir unique, numéroté, identifié et tracé. Il sera donc plus aisé demain pour les forces de police, de gendarmerie, de douane d’établir la quantité de tabac introduit  en Guinée par  les  contrebandiers.
La justice, quant à elle, pourra prononcer des peines que nous proposons d’alourdir considérablement, avec des peines d’emprisonnement que nous proposons de porter jusqu’à dix ans et des amendes que nous proposons de porter jusqu’à dix fois le montant de la valeur saisie.
Cette mesure permettra aussi de mettre fin au financement de certains réseaux délinquants, mafieux, voire terroristes.
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, la traçabilité des produits du tabac strictement indépendante des fabricants de tabac doit empêcher ces derniers d’organiser le commerce parallèle, de vendre du tabac à des intermédiaires douteux qui revendent ce tabac dans les pays à fiscalité forte, de « sur-approvisionner » les pays à fiscalité faible et de saper les politiques de santé publique pour trouver de nouveaux fumeurs.
Les fabricants de tabac sont des groupes cotés, très sensibles aux risques touchant à leur image. Dans la mesure où tout pays qui mettra en œuvre le Protocole saura chaque jour, à l’unité près, le nombre de cigarettes livrées par chacun des cigarettiers, il sera aisé d’interpeller publiquement ceux qui dépasseront la demande domestique.
Si les cigarettiers poursuivent la fourniture volontaire des marchés parallèles, il conviendra d’aller plus loin, en rendant possible la mise en œuvre d’un système d’encadrement des livraisons de tabac par pays.
Bien entendu, cette mesure ne saurait être appliquée unilatéralement par les autorités Guinéennes  et a vocation à s’élever au niveau de  la  sous-région.
La mise en œuvre de la traçabilité indépendante des produits du tabac telle que définie par le Protocole de l’Organisation Mondiale de la santé ratifié par les députés  de l’assemblée nationale le 26 décembre 2016, ainsi que les mesures prévues par le présent texte, permettraient de tarir la source du commerce parallèle de tabac, de redonner tout leur sens aux politiques de santé publique et aux mesures fiscales contre le tabagisme, d’augmenter chaque année les taxes sur les produits  du  tabac en Guinée.
Il est important enfin de préciser que ces mesures ne se traduiraient pas par une hausse générale des prix qui serait la conséquence d’une répercussion par les fabricants de tabac de ces charges nouvelles, une hausse générale des prix est la conséquence d’une taxe dite du « minimum de perception » votée par les députés. En l’absence de hausse de ce minimum de perception, il est très probable que les cigarettes ne pourront augmenter individuellement le prix de leurs produits, sous peine de n’être plus compétitifs. Les différentes taxes et charges supplémentaires mises en place  n’ont d’ailleurs pas entraîné de hausse du prix des cigarettes.
Tels sont les objectifs de la  présente proposition  pour  la  signature du  décret par  le  président  de  la  république  pour l’entrée  en vigueur  du protocole  de ratification sur  le  commerce  illicite des  produits  du  tabac  en Guinée , dans la perspective de la mise en œuvre effective en Guinée du Protocole de l’Organisation mondiale de la santé « pour éliminer le commerce illicite du tabac ».
PROPOSITIONS:
Les  avantages  induits par  la  signature  du  décret  et  sa  publication dans  le  journal officiel ,pour  la  mise  en  vigueur  dudit  protocole pour  sauver  des  vies  humaines  et  préserver  l’économie  de  notre   pays  entrainera :
– Une  augmentation des  taxes  des  produits  du  tabac, dont  0,02% sera  alloué  comme  budget  du  fonctionnement  de  la  Direction  Nationale  contre  le  commerce  illicite  du  tabac .
-L’interdiction  formelle  de  fumer  en  milieux  publics
-L’application du Protocole de l’Organisation mondiale de la santé « pour éliminer le commerce illicite du tabac »
-L’aggravation des  peines  sur  le  commerce  illicite  des  produits  du  tabac
-La création   d’emploi
-La restriction des livraisons de tabac en  Guinée où le commerce illicite du tabac perdure malgré la mise en place de la traçabilité de tabac définie par le Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé
-La création  d’une  Direction  Nationale  dépendante  de  l’Etat  contre  le  commerce  illicite  des  produits  du  tabac  ou  la  création  de  l’observatoire  national  de  la  lutte  contre  le  commerce  illicite  des  produits  du  tabac ;  cet  observatoire  sera  sous  le  contrôle  de  l’Etat, 0,02%  sera  alloué  comme  budget  du  fonctionnement  de  la  Direction  Nationale  contre  le  commerce  illicite  du  tabac .
-L’implication  à  tous  les  niveaux  de  la  douane, la police  et   la  gendarmerie  pour   respecter   et  faire  respecter   le  payement  intégral  des  nouvelles  taxes  sur  les  produits  du  tabac
-L’interdiction  formelle   de  fumer   en  milieux  publics
-Le renforcement  de l’interdiction  des  publicités  du  tabac  et  des  produits  du  tabac  sur  toute  l’étendue  du  territoire
-La création  des   espaces  non-fumeurs (la  GENERATION  SANS  TABAC   a  réussi  sa  campagne  de  sensibilisation  pour   l’aéroport  sans  tabac) »
-Le passage  dans  les  médias  des  spots  contre  la  consommation  du  tabac
-L’implication  du  ministère  de  la  Justice  contre  le  commerce  illicite  des  produits  du  tabac
-Une  synergie  d’action entre  les  acteurs  et  les  structures  concernés  à  cet  effet
-L’implication  des  grandes  fondations  pour   le  financement  des  actions, à  la   demande   de  la  structure  dépendante  de  l’Etat  pour   la  lutte  contre  le  commerce  illicite  des  produits  du  tabac  en  Guinée.
La  structure  de  l’Etat   ou  Direction  Nationale  contre  le  commerce  illicite  des  produits  du  tabac aura  un organigramme  qui se présente comme suit : un  Directeur   National ; un Directeur   National  Adjoint ;
 2  Conseillers  Techniques ; une  Direction  des  Ressources  Humaines  composée de  2 assistants, de 2 chefs  services, d’un adjoint  du  DRH, de 2  chefs  sections et de 4  agents ; un  Agent  Comptable ; un  Chef  Comptable ; un  Trésorier ; une  Direction   des  contrôles  internes  des  dépenses, avec 2 assistants, 2 chefs  services, un adjoint , 2  chefs  sections, 4  agents ; une  Direction    des  services  informatiques, avec  2 assistants, 2 chefs  services, un adjoint, 2  chefs  sections, 6  agents ; une  Direction  des  affaires  juridiques, avec 1 assistant, 2 chefs  services, un  adjoint, 2  chefs  sections, 3 agents ; une  Direction   de  la  Communication  et  des  Relations  Publiques, 2  Conseillers  Chargés  de  Mission ; 5  Secrétaires.
  
Ibrahima  Sory  CISSE
Membre du Conseil d’Administration de l’Alliance de Ligues Francophones Africaines  et Méditerranéennes Contre  le  Cancer  (ALIAM) depuis  2009
Lauréat  africains  (en 2011) de  la  lutte  contre  le  tabagisme ; prix  décerné  par  l’Organisation  Mondiale  de  la  Santé  (OMS)
Membre  du projet de  recherche ‘’Action sur  la Taxation des Produits du Tabac en Afrique  de l’Ouest’’ Profil Pays Guinée   (en  juin  2012)
Membre  du Rapport  de  l’Atelier  de Validation  sur  la fiscalité  des produits  du tabac en Guinée  (en juin 2012)
Participation  à l’ATELIER DE IRCTA SUR LE PLAIDOYER ET LA POLITIQUE DE LUTTE
ANTI-TABAC du Burkina Faso du 20 au 23 août 2009
Président  GENERATION   SANS  TABAC-GUINEE  DEPUIS 1999.

Obtenez des mises à jour en temps réel directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus

Open chat
Mediaguinee.com
Avez-vous une information à partager?
Besoin d'un renseignement?
Contactez Mediaguinee.com sur WhatsApp