Justice: le régisseur de Macenta et son adjoint condamnés pour abus d’autorité (PG de Kankan)
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24 heures après les instructions du Garde des Sceaux au Procureur Général près la Cour d’Appel de Kankan d’engager ou de faire engager des poursuites judiciaires contre le régisseur de Macenta et son adjoint, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Macenta a rendu la décision dans la mi-journée de ce mardi 24 janvier 2023.
Le tribunal de Première Instance de Macenta a condamné l’un (Sois Lieutenant Mohamed Lamine Sissoko le sortant ) à 2 ans de prison dont 18 mois assortis de sursis et le second (Sous Lieutenant Moussa Camara) à 1 an de prison dont 6 mois assortis de sursis. Il faut par ailleurs rappeler qu’ils sont tous poursuivis pour abus d’autorité sur le fondement des dispositions de l’article 653 et 655, apprend-on auprès du Procureur Général près la Cour d’Appel de Kankan.
En effet, dit-il, « c’est sur le fondement des dispositions de l’article 37 du code de procédure pénale que le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’homme a donné des instructions au Procureur Général près la Cour d’Appel de Kankan que j’ai l’honneur de représenter à l’effet d’engager ou de faire engager des poursuites pénales contre le régisseur de Macenta et celui qui assurait l’intérim, pour des faits d’abus d’autorité et de concussions sur le fondement des dispositions des articles 643 et 655 », explique l’empereur des poursuites près la Cour d’Appel de Kankan.
Poursuivant, Fallou Doumbouya rappelle que cette décision a été rendue par le Procureur de la République territoirement compétent qui les a poursuivis sur la procédure de la flagrance. « Le Procureur de la République de Macenta a saisi les services de police judiciaire qui ont dressé un procès-verbal, suite à la transmission dudit procès-verbal au niveau du parquet d’instance de Macenta, la procédure a été orientée suivant la procédure de flagrant délit (FD) et les 2 suspects ont été placés sous mandat de dépôt. La procédure a été orienté aujourd’hui et ils ont été jugés et condamnés. En ce qui concerne le premier à 2 ans d’emprisonnement dont 18 mois assortis de sursis et le second à 1 an d’emprisonnement dont 6 mois assortis de sursis ».
Pour finir, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kankan a porté à la connaissance des condamnés qu’ils ont un droit de relever appel contre ladite décision afin que la Cour d’Appel de Kankan examine la pertinence de leur appel.
Mamadou Yaya Barry