Justice : le tribunal de Dixinn se prononce en faveur de l’Etat dans l’affaire Kaporo-rails/Kipé 2

0

Obtenez des mises à jour en temps réel directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.

La section civile du tribunal de première instance de Dixinn a débouté ce vendredi les occupants de la zone de Kaporo-rails et Kipé 2 qui fait actuellement l’objet de déguerpissement de la part de l’Etat. En plus de se voir déboutés, les demandeurs ont été condamnés au paiement de 500 millions de francs guinéens à l’Etat à titre de dommages et intérêts.

Les avocats des occupants de Kipé 2 ont annoncé qu’ils vont relever appel de la décision. L’un d’entre eux, Me Salifou Béavogui, a aussi indiqué que le collectif des avocats n’exclue pas d’attaquer devant la Cour suprême le décret numéro 21, pris en 1989 et qui a motivé la décision rendue ce vendredi par la juge Hawa Soumah.

En revanche, l’avocat de l’Etat, Me Seriba Mory Kanté, estime que le droit a été dit dans cette affaire. L’avocat estime que les demandeurs ont tapé à la mauvaise porte en saisissant un juge civil sur cette affaire qui tourne autour d’une décision administrative (le décret de 1989).

Issa

 

Obtenez des mises à jour en temps réel directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus

Open chat
Mediaguinee.com
Avez-vous une information à partager?
Besoin d'un renseignement?
Contactez Mediaguinee.com sur WhatsApp