Justice : poursuivis pour abus d’autorités, Moussa Tiégboro, Balla Samoura, Mamadi 1 Dioubaté nient les faits

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Le procès pour abus d’autorité et tentative d’extorsion intenté par société internationale Cashew Holding SA-U, contre les colonels Moussa Tiégboro Camara, Balla Samoura, Moussa Camara (conseiller militaire du gouverneur de la ville de Conakry), le ministre Boubacar Barry et l’inspecteur général du Ministère de l’industrie, Mamadi 1 Dioubaté a débuté ce mercredi au TPI de Kaloum. Au cours de l’audience, la caution de 3 millions fixée a été payée par chaque personne.

A la barre, Colonel Moussa Tiégboro Camara, colonel Balla Samoura, lieutenant-colonel Moussa Camara, l’inspecteur général du Ministère de l’industrie, Mamadi 1 Dioubaté ont tous répondu présents et nié les faits qui leur sont reprochés.

Au sortir de cette audience qui a duré plus de deux heures, Me Modibo Camara, avocat de la partie civile estime que le tribunal est compétent pour juger cette affaire parce que, soutient-il, « le prévenu est poursuivi pour dénonciation calomnieuse. En se basant sur l’article 444 du code de procédure pénale qui dispose que le prévenu est jugé sur les lieux de l’infraction. Ils ont été cités individuellement. Ce n’est pas une procédure collective initiée contre toutes ces personnes. Chacun individuellement a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel pour répondre des faits qui lui sont reprochés. Nous nous réjouissons que la défense se soit focalisée sur des questions de domicile. Ils ont tous changé d’adresse. Ceux qui sont domiciliés à Kaloum disent qu’ils sont domiciliés maintenant à Sangoyah. Le seul moyen de défense soutenu par la défense, c’est le domicile pour soulever l’incompétence du tribunal. Personne n’a parlé des faits qui leur sont reprochés au motif qu’ils sont domiciliés dans un ressort territorial qui ne relèverait pas de Kaloum. Le Code de procédure pénale est clair en matière de compétence, ce n’est pas seulement le domicile, il y a aussi le lieu de la commission de l’infraction. Les faits d’extorsion de fonds se sont passés à Kaloum. Nous estimons que le tribunal de Kaloum est bel et bien compétent. L’affaire a été mise en délibérée le 08 Juin prochain. Donc, la juridiction correctionnelle va se prononcer à la date, nous attendons la décision du tribunal sur les exceptions qui ont été soulevées le 8 juin. Nous restons confiants et nous ferons venir un huissier de justice à l’audience prochaine qui fera son boulot », a-t-il expliqué.

De son côté, Me Jean Baptiste Jokamé, avocat des colonels Balla Soumoura et Moussa Camara déclare que « l’affaire a été renvoyée au vendredi 08 Juin pour le délibérer. Et aujourd’hui, c’était normalement l’ouverture des débats. Mais en matière de procès pénal, il y a deux éléments essentiels, il y a la forme mais également le fond. Nous, avocats de la défense, avions des éléments à soulever relativement à la forme. Nous avons donc estimé que les personnes citées par devant ce tribunal correctionnel ne devait pas être cité ici, motif que le tribunal lui-même territorialement n’est pas compétent. Parce que les personnes citées, aucune d’entre elles ne réside à Kaloum, conséquemment nous avons demandé que pour ce fait, le tribunal se déclare incompétent. Et le dossier a été mis en délibéré pour le vendredi prochain. Donc si le tribunal dit qu’il est compétent, il va ordonner l’ouverture des débats et les procédures vont continuer mais s’il dit qu’il est incompétent, nous allons simplement renvoyer la partie civile à mieux se pourvoir et le tribunal désignera quel est le tribunal qui est compétent pour juger cette affaire ».

Pour le cas de l’ex-ministre de l’industrie Boubacar Barry, seule la Haute de justice est capable de juger cette affaire.

Yaya Dramé

628-38-05-76

 

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