Nouvel An : voici la liste complète des 222 détenus graciés par le chef de l’Etat (décret)

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A l’occasion du nouvel an, le président Alpha Condé a gracié 222 détenus dont Madame Fatou Badiar Diallo, condamnée en juillet 2013 à 15 ans de réclusion dans l’attaque du domicile privé du chef du chef de l’Etat à Kipé, en 2011. Ce mercredi, dans une note envoyée aux médias, le conseiller chargé de la communication du Ministère de la Justice Sékou Keita a donné plus de précisions sur l’élargissement des prisonniers…

Les précisions du conseiller chargé de la communication du Ministère de la Justice sur les grâces présidentielles du 31 décembre passé

La grâce est une prérogative  constitutionnelle et discrétionnaire du Président de la République conformément à l’article 49  de  la constitution guinéenne, prise pour réduire la durée de la peine d’emprisonnement d’un condamné, en totalité ou en partie.

Pour bénéficier de la  grâce présidentielle, la personne doit avoir fait l’objet d’une condamnation pénale à la suite de laquelle une peine a été prononcée.

En effet, le projet de décret de  grâce préparé   par Monsieur le Ministre de la Justice   sur la base des critères préalablement définis et soumis au Président de la République pour signature.

Ainsi, conformément  aux Décrets N°/2018/329/PRG/SGG et N°/2018/330/PRG/SGG du 31 décembre 2018 accordant la grâce présidentielle respectivement à  trois (03)  et (219)  condamnés,  font l’objet d’exécution depuis ce matin mercredi, 2 janvier 2019 sur toute l’étendue du territoire national.

Sékou Keïta, Conseiller Chargé de la Communication du Ministère de la Justice

 

Decret Grace Fatou Badiar

Decret Grace 2018

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