La Cour de justice de l’UEMOA demande la suspension des sanctions économiques contre le Mali
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Une décision qui intervient alors qu’un nouveau sommet de la Cédéao, la Communauté des États d’Afrique de l’Ouest, consacré à la situation au Mali, est organisé demain, vendredi 25 mars 2022. Un rendez-vous auquel est invité cette fois le président de la transition, Assimi Goïta.
L’information a été communiquée par l’un des avocats de l’État malien et confirmée par une source au sein de l’organisation. La cour de justice de l’UEMOA, l’Union monétaire ouest-africaine, a notifié l’État du Mali de sa décision de suspendre les sanctions qui touchent Bamako. Cette ordonnance n’a pas été publiée pour le moment, donc on n’en connaît pas encore les motivations juridiques.
Pour rappel, un collectif d’avocats avait saisi la cour, le 15 février dernier, de deux recours contre les sanctions prises le 9 janvier par les dirigeants de la sous-région, à la suite de l’annonce de l’allongement de la transition. Le premier recours demandait leur abrogation, le second la suspension de leur application en raison de leur impact sur la population.
Ces sanctions, jugées contraires au droit communautaire par Bamako, comprenaient notamment la suspension de presque toutes les transactions commerciales avec le Mali.
RFI