Malgré son acquittement, Trump encore menacé par des enquêtes

US President Donald Trump speaks during election night in the East Room of the White House in Washington, DC, early on November 4, 2020. / AFP / MANDEL NGAN
Print Friendly, PDF & Email

Poursuites judiciaires ou commission d’enquête: acquitté par le Sénat dans un procès en destitution, Donald Trump pourrait quand même avoir à rendre des comptes sur les événements du 6 janvier au Capitole.

– “Encore responsable” –

Devant le Sénat, les procureurs démocrates ont cherché à démontrer que le 45e président des Etats-Unis avait incité à la violence avec des mois de “mensonges”, niant sa défaite à la présidentielle du 3 novembre contre Joe Biden, puis son discours devant des milliers de partisans à Washington, le jour de l’assaut du Capitole.

“Battez-vous comme des diables”, leur avait-il lancé, tandis que les parlementaires certifiaient la victoire de son rival démocrate.

Donald Trump nie toute responsabilité dans ces évènements, et ses avocats ont souligné qu’il avait, à une reprise pendant ce discours, appelé à manifester “pacifiquement”.

Bien qu’il l’ait acquitté au Sénat, car il estimait que la chambre haute n’avait pas les compétences pour le juger, le puissant chef des républicains Mitch McConnell a lui-même, dans la foulée, brandi la menace de poursuites judiciaires.

“Il n’y a aucun doute, aucun, que le président Trump est, dans les faits et moralement, responsable”, a-t-il déclaré dans l’hémicycle. “Il est encore responsable de tout ce qu’il a fait pendant qu’il était en fonction. Il n’a encore échappé à rien du tout.”

– Poursuites en justice –

Dans les faits, une condamnation devant les tribunaux semble difficile.

“Tous ces experts en droit qui ont dit qu’il y avait un dossier en béton pour +incitation+, et bien voilà votre opportunité de le prouver”, a ironisé Jonathan Turley sur Fox News dimanche.

“Je doute vraiment que (les poursuites) puissent survivre sinon au procès, en tout cas à un jugement en appel. Je pense que le dossier s’effondrerait”, a affirmé ce professeur de droit constitutionnel à l’université George Washington.

Une condamnation apparaît d’autant plus compliquée que le discours du président du 6 janvier pourrait être protégé par le Premier amendement de la Constitution, qui garantit la liberté d’expression.

Le procureur général du District de Columbia, où se trouve Washington, Karl Racine a toutefois mis en garde qu’il pourrait s’appuyer sur une loi locale permettant des poursuites “contre les individus qui encouragent à l’évidence” à la violence. Dans ce cadre, Donald Trump risquerait six mois de prison, avait-il expliqué sur MSNBC le 17 janvier.

De son côté, le procureur fédéral de Washington, Michael Sherwin, a déjà inculpé des dizaines de personnes pour leur rôle dans les violences. Et certaines victimes pourraient en théorie demander des poursuites contre l’ex-président.

Mais le milliardaire pourrait être protégé en partie par le fait qu’il était président à l’époque des faits.

– Pressions en Géorgie –

Une autre voie judiciaire passe par l’Etat-clé de la Géorgie, remporté par Joe Biden.

Une procureure a annoncé le 10 février l’ouverture d’une enquête préliminaire sur “les tentatives d’influencer les opérations électorales” de cet Etat du Sud.

La procureure du comté de Fulton, qui couvre en partie Atlanta, Fani Willis, a notamment demandé à plusieurs hauts responsables de “conserver tous les documents” qui “attestent de tentatives d’influencer” des agents électoraux. Parmi eux: le secrétaire d’Etat de la Géorgie, le républicain Brad Raffensperger.

Dans un appel téléphonique rendu public le 3 janvier, Donald Trump lui demandait de “trouver” près de 12.000 bulletins de vote à son nom, de quoi rattraper son retard sur Joe Biden dans cet Etat.

– Une commission comme pour le 11-Septembre –

De nombreux parlementaires appellent à la formation d’une commission spéciale pour se pencher en détails sur les événements du 6 janvier, qui ont fait cinq morts.

Ils invoquent le modèle de la commission créée aux Etats-Unis après les attaques du 11 septembre 2001.

Une commission comme celle du 11-Septembre permettrait d’exposer “au grand jour à quel point le président Trump est responsable et a, de façon abjecte, violé son serment présidentiel”, a affirmé dimanche sur la chaîne ABC le sénateur démocrate Chris Coons, proche de Joe Biden.

L’idée a aussi fait son chemin chez les républicains, soutenue y compris par le sénateur Lindsey Graham, grand allié du milliardaire, qui a déclaré dimanche sur Fox:

“Nous avons besoin d’une commission comme celle du 11-Septembre pour comprendre ce qu’il s’est passé et s’assurer que cela ne se reproduise jamais.”

AFP

Laisser un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.