Massacre du 28 septembre 2009 : Rendez-vous le 31 octobre pour la fin de l’instruction (FIDH)

Conakry, Paris, le 28 septembre 2017 – Huit ans jour pour jour après la sanglante répression des manifestants réunis au Stade de Conakry l’instruction judiciaire n’est toujours pas clôturée, alors que le dossier est prêt à être jugé. Nos organisations ont rencontré hier les autorités judiciaires guinéennes qui se sont engagées à une clôture avant la fin du mois d’octobre. Nos organisations, qui déposeront dans les prochains jours les observations finales des parties civiles devant la justice guinéenne, prennent acte de ce nouvel engagement et donnent donc rendez-vous à la fin octobre pour cette dernière étape avant le procès à venir. 

Au cours d’une mission internationale en Guinée, nos organisations ont pu rencontrer le ministre de la Justice, M. Cheik Sako, et les autorités judiciaires, qui ont pris l’engagement que l’instruction serait clôturée avant la fin du mois d’octobre. Ce nouveau report doit être le dernier, pour permettre dans les mois à venir la tenue d’un procès longtemps attendu.

« Pour les victimes et les avocats de nos organisations, le long travail d’enquête mené par les magistrats en charge de ce dossier est maintenant terminé. Le dossier est prêt et nos avocats ont produit leurs observations finales, pour contribuer au renvoi de la procédure devant la juridiction de jugement. Il est désormais grand temps d’organiser concrètement la tenue de ce procès », a déclaré Paul Nsapu, secrétaire général de la FIDH, en mission à Conakry.

L’année 2017 a permis aux juges d’instruction de poser des actes importants. Le 12 mars 2017, Aboubacar Diakité dit « Toumba », l’ancien aide de camp de Moussa Dadis Camara, était transféré à Conakry depuis le Sénégal où il avait été arrêté le 16 décembre 2016, après 7 ans de cavale. Sa présence sur le territoire national a permis son inculpation, marquant ainsi le dernier acte d’instruction attendu par les victimes et ouvrant la voie à la clôture de l’instruction.

« Le ministre de la Justice a assuré à nos organisations que l’instruction judiciaire serait clôturée avant la fin du mois d’octobre. Les victimes ne peuvent plus attendre et demandent à la justice guinéenne qu’elle tienne cet engagement, après plusieurs promesses non tenues», a déclaré Asmaou Diallo, président de l’AVIPA.

Le gouvernement guinéen avait déjà annoncé que le procès du 28 septembre s’ouvrirait en 2017. Il est maintenant indispensable qu’il fournisse à la justice tous les moyens nécessaires pour qu’un procès puisse se tenir dans les prochains mois et dans les meilleures conditions.

« Il en va maintenant de la crédibilité de nos institutions et de la sincérité de nos dirigeants vis-à-vis de leurs citoyens. Après des décennies de violences politiques, l’État guinéen doit pouvoir juger les auteurs des crimes les plus graves, fussent-ils d’anciens hauts dirigeants, pour rompre enfin avec l’impunité», a déclaré Abdoul Gadiry Diallo, président de l’OGDH.

Contexte :

Le 28 septembre 2009, des milliers de personnes s’étaient retrouvées au stade de Conakry pour manifester contre la volonté du capitaine Moussa Dadis Camara, alors chef de la junte du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD), de se présenter à l’élection présidentielle. Les autorités avaient envoyé les forces de sécurité pour réprimer les opposants. Le massacre avait fait plus de 156 morts et plus d’une centaine de femmes avaient été violées. Des dizaines de personnes sont toujours portées disparues. En février 2010, une procédure judiciaire est ouverte en Guinée. Mais huit ans après les faits, cette procédure est toujours au stade de l’enquête.

L’instruction a néanmoins permis d’inculper 14 personnes, dont de hauts responsables politiques et militaires du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD). Parmi les inculpés figurent notamment l’ancien président de la junte : Moussa Dadis Camara, et son ex aide de camp Aboubacar Sidiki Diakité, dit « Toumba ».

FIDH – Fédération Internationale des Droits de l’Homme

OGDH – Organisation guinéenne de défense des droits de l’Homme et du citoyen

MDT – Mêmes droits pour tous

AVIPA – Association des victimes, parents et amis du 28 septembre 2009