Me Mohamed Traoré : ‘’faudrait pas que les citoyens se méprennent. La loi sur la liberté de la presse ne leur assure pas l’impunité’’

Print Friendly, PDF & Email

Sur sa page Facebook, Maître Mohamed Traoré, ex-bâtonnier a indiqué que la loi sur la liberté de la presse n’assure pas aux citoyens l’impunité. Lisez !!!

« Maintenant que le Garde des Sceaux a levé l’équivoque sur la loi applicable en cas de délit de presse, il ne faudrait pas que les citoyens se méprennent. La loi sur la liberté de la presse ne leur assure pas l’impunité. Ce n’est pas une carte blanche pour commettre des infractions par voie de presse. Il a été dit maintes fois dit qu’en réalité il s’agit d’une dépénalisation partielle des délits. Même si les amendes sont dérisoires comparées à celles prévues par la loi sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, elles existent quand même.

En plus, le juge pourrait condamner l’auteur de l’infraction des dommages et intérêts à la demande de la victime. Il arrivera un moment où les victimes ne se contenteront pas de réclamer simplement le franc symbolique ou de la publication d’un jugement de condamnation dans un journal.

Des dommages et intérêts se chiffrant à des dizaines de millions pourraient être lourds à supporter pour certains ».

Laisser un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.