Me Salif Kébé de la CENI : ‘’ le juge a le droit de ne pas tenir compte d’un PV s’il doute de la sincérité, mais n’a pas le droit de l’annuler’’

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Après la sortie de l’opposition qui s’insurge contre l’annulation de certains bureaux par les commissions administratives de centralisation des votes (CACV), la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) vient de réitérer son invite aux juges de ne pas annuler un procès-verbal issu du scrutin communal.

Pour Me Salifou Kébé, aucun magistrat qui préside une CACV ne peut annuler un procès-verbal.

« La loi interdit aux magistrats présidant des CACV d’annuler des procès-verbaux, ils peuvent ne pas tenir compte des chiffres contenus dans ces procès-verbaux dans leur calcul, mais ils sont obligés de motiver la raison pour laquelle ils ne les ont pas intégrés. Mais annuler, cela n’est pas possible.  Il faudrait préciser que le juge a le droit de ne pas tenir compte s’il doute da la sincérité mais il n’a pas le droit d’annuler, c’est le juge du contentieux seul qui peut dire ce procès-verbal n’est pas bon. Parce que pour ces élections locales, quand vous annulez un procès-verbal, vous annulez les résultats du quartier, et seul le juge doit dire qu’est-ce que la CENI doit faire pour que ce quartier ait son conseil », a rappelé le président de la CENI ce jeudi 8 février 2017 lors d’un point de presse au siège de l’institution à Conakry.

Thierno Sadou Diallo 

(+224)626 65 65 39

 

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