Mer de Chine: la Cour d’arbitrage de La Haye donne tort à Pékin

Dans le conflit opposant la Chine aux Philippines, la Cour permanente d’arbitrage de La Haye juge que Pékin a occupé des territoires sans base juridique (avec une carte)

La Cour permanente d’arbitrage de La Haye juge que Pékin occupe des territoires sans base juridique en mer de Chine méridionale. Elle a publié ce mardi un arrêt à ce sujet, très attendu, et rendu dans un climat international particulièrement tendu.

Selon l’arrêt, la prétention chinoise à contrôler une large portion de la mer de Chine méridionale, le long de la «ligne des neufs traits» (nine-dash line) n’a pas de validité juridique. Les îlots occupés aujourd’hui par la Chine n’ont jamais connu d’occupation humaine permanente et ne peuvent donner lieu à des revendications de souveraineté.

La Chine ne peut pas non plus réclamer une zone économique exclusive autour des îlots puisque ceux-ci ont été rehaussés artificiellement, mais ne sont pas des terres émergées à proprement parler.

Très dur pour Pékin, l’arrêt estime enfin que ses revendications à l’encontre des Philippines en mer de Chine du Sud sont illégales et que la Chine a sévèrement endommagé l’écosystème marin par ses actions, violant ainsi ses obligations internationales.

Un dossier sous tension

En 2013, le gouvernement philippin avait appelé la Cour permanente d’arbitrage à juger illégale la souveraineté revendiquée par Pékin sur une série d’îlots situés sur une des voies maritimes les plus fréquentées. Le cas du récif de Scarborough est un des points de tension. Il est situé à 220 kilomètres des côtes philippines, mais à plus de 1000 kilomètres de la Chine.

Pour asseoir ses revendications, la Chine a agrandi des îlots ou récifs ailleurs en Mer de Chine et y a implanté pistes d’atterrissage, ports et autres installations dont, récemment, quatre phares sur des récifs, et un cinquième en cours de construction, a précisé lundi Chine nouvelle.

Pékin réagit en refusant l’arbitrage

Les autorités chinoises ont d’ores et déjà décidé de ne pas tenir compte de cet arrêt. La Chine «n’accepte ni ne reconnaît» l’arbitrage, ont-elles réagi mardi. Le verdict de La Haye n’est qu’un «bout de papier», tonnait ce lundi le Global Times, tandis que leQuotidien du Peuple, un autre média au service du pouvoir chinois, jugeait que la Chine était «victime» d’une cour acquise aux intérêts des Etats-Unis.

De leur côté, les Philippines saluent la décision, a déclaré mardi le ministre philippin des Affaires étrangères, tout appelant à la retenue. «Nos experts étudient (la décision) avec le soin et l’exhaustivité que cette décision arbitrale significative mérite. En attendant, j’appelle toutes les parties concernées à faire preuve de retenue et de sobriété», a ajouté le chef de la diplomatie de Manille Perfecto Yasay.

Les Etats-Unis aussi sont satisfaits. Le rejet par une Cour d’arbitrage de La Haye des prétentions territoriales de Pékin sur la mer de Chine méridionale est «une importante contribution à une solution» concernant les disputes de souveraineté dans la région, a estimé mardi le Département d’Etat américain.

(Le Temps)