Mines : ‘’la révision du code minier avait tout son sens’’ (Mohamed Lamine Sy Savané, DG du CPDM)

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Le Directeur général du Centre de Promotion et du Développement Minier (CPDM), Mohamed Lamine Sy Savané était ce mardi, 1er septembre 2020, l’invité de la radio Djoma Fm, dans son émission ‘’on refait le monde’’ pour parler du fonctionnement de sa structure, les reformes engagées mais également les perspectives.

A l’entame de son intervention, il a tenu à préciser que son service (CPDM) qu’est la porte d’entrée du Ministère des Mines et de la Géologie est une structure rattachée à ce  département, avant d’indiquer qu’il (CPDM) a une certaine histoire qui remonte selon lui, aux années 1995.

« Le service a été créé au moment où la cartographie n’avait pas assez d’impacts sur la gestion du cadastre minier. A l’époque, c’est à travers des dessins à main levée qu’on parvenait à faire le découpement des titres miniers et des autorisations d’exploitation de carrière. C’est seulement en 1999, que ce service a été doté pour la première fois d’un système d’information géologique minier. Ce système a permis de faire un certain découpage avec des précisions plus ou moins acceptable à l’époque et qui avait eu pour conséquence, des conflits d’intérêt entre des investisseurs guinéens et internationaux. Il y avait assez de problèmes et ce système à l’époque a créé pas mal de conflit entre des miniers qui avaient la charge de mener l’exploration sur l’ensemble du territoire national. Ce système a évolué et avec la troisième république, la nécessité s’est imposée qui était d’ailleurs en phase avec les reformes voulues à l’époque par le Président de la République qui a tout d’abord fait un constat quant à la nature du système cadastral de la République de Guinée qui n’était pas tout à fait en phase avec la loi minière qu’on appelle le code minier guinéen. Alors, il (le président Alpha Condé) s’est intéressé aux reformes courageuses. Je voudrais vous faire remarquer que la révision du code minier avait tout son sens. Non seulement par rapport à la gestion du cadastre minier, mais aussi d’autres aspects qui étaient d’actualité tels que l’impact environnemental et social des projets miniers. Donc sur le cadastre minier, il était aussi pertinent parce que la reforme voulue a l’époque a eu un appui technique et financier de la part de la Banque mondiale via le projet d’appui à la gouvernance dans le secteur minier (PAGSEM). Nous sommes rentrés dans cette reforme pour doter la Guinée d’un système cadastral moderne accessible en ligne et débarrassé de tout conflit qui pouvait amener les investisseurs à s’opposer, mais aussi limiter la saignée des exonérations fantaisistes », dira-t-il.

A la question de savoir si le département en charge des Mines, dans le cadre de l’assainissement des permis ou titres miniers a exigé la restauration des différents sites aux anciens détenteurs des permis retirés et ceux qui étaient arrivés à échéance, il a précisé :

« Qui parle de modernisation, parle d’un processus. Pour bon nombre, le cadastre se limitait au découpage. Techniquement, le cadastre minier commence d’abord par la réception des demandes, c’est-à-dire les requêtes venant des investisseurs miniers. Il n’y avait pas une certaine lisibilité parce que le système actuel a instauré le premier venu est le premier servi. Qu’est-ce qu’il a dire, le cadastre une fois modernisé, mis en ligne a été accompagné par une procédure cadastrale, qui s’impose à tous les demandeurs de titre minier ou d’autorisation d’exploitation de carrière. Si je peux me permettre, c’est une procédure qu’on peut comparer à la procédure d’obtention de visa dans une ambassade quelconque (…) Donc, en amont déjà, nous avons un programme de travaux qui doit être regardé par les techniciens pour dire, si j’ai le titre minier, ce que je compte faire. Donc, il y a tout un arsenal de document qui constitue le dossier. Une fois ce dossier constitué, il y a l’obligation de payer les frais d’inscription non remboursables à la Banque Centrale qui est niveau de filtre pour nous et qui est fixé selon la nature des substances. Pour quelqu’un qui veut une autorisation de reconnaissance, il a naturellement 500 dollars à payer à la Banque Centrale. Ce qui est une reforme parce que c’était des fonds qui étaient payés seulement après l’octroi. Celui qui demande un permis de recherche, il a 1 500 dollars à payer à la Banque Centrale et si c’est une concession minière, il a 5000 dollars à payer… »

Youssouf Keita

+224 666487130            

  

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