Plainte contre l’État guinéen devant la cour de justice de la CEDEAO : les attentes du pool d’avocats français des détenus politiques guinéens

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Si le collectif des avocats guinéens de la défense de Ousmane Gaoual Diallo, Chérif Bah, Abdoulaye Bah, Etienne Soropogui et Cie ont décidé de suspendre leur participation à la procédure pour, disent-ils, ne pas « cautionner une parodie de justice,  le pool d’avocats français des mêmes opposants politiques a mis la balle très haut en portant plainte contre l’État guinéen devant la cour de justice de la CEDEAO pour violation de procès équitable et traitement dégradant.

Chez nos confrères de France24, Me. Ivan Terel est d’abord revenu sur le pourquoi de cette plainte : « Nous avons adressé cette requête à la CEDEAO comme finalement un malade que l’on adresse aux urgences. Puisque nous sommes saisis d’une procédure qui nous présente tous les symptômes d’une procédure qui ne va pas, parce qu’il y a un motif politique évident,  qui rend la détention de nos clients arbitraire. A tous les stades de la procédure et ce, depuis l’origine des poursuites diligentées contre nos cinq clients,  il y a une série de violations de leurs droits élémentaires : droit à la présomption d’innocence,  droit de la défense,  droit à une procédure équitable.  Et que ces violations se sont accumulées et sont telles aujourd’hui que pour la partie de nos confrères, à qui je rends hommage d’ailleurs,  du barreau de Guinée, ils ont été contraints au mois de février,  à suspendre leur mission, constatant  qu’ils assistaient finalement à une parodie de justice à laquelle ils ne voulaient plus prêter main-forte », a-t-il expliqué. Et de continuer en ces termes : « Nous avons saisis la cour de justice de la CEDEAO afin qu’elle puisse statuer en urgence.  Et cette urgence c’est-à-dire d’abord due à la gravité des violations que nous avons constatées dans cette procédure.  Nous-mêmes, nous n’avons même pas été en mesure de nous rendre sur place pour visiter, ne serait-ce que pour voir nos clients là où ils sont détenus.  Et le contexte sanitaire,  l’état de santé dans le centre de détention où ils sont et qui est affecté par plusieurs cas de covid. Et figure notamment parmi nos cinq clients, une personne, M. Chérif Bah, d’un certain âge, 73 ans, dont le cas nous préoccupe particulièrement. »

Alors la cour de justice de la CEDEAO une fois saisie, le pool d’avocats attend beaucoup d’elle, poursuit Me Ivan Terel. « Cette cour, elle n’aura pas à se prononcer sur les reproches finalement adressés et les poursuites en elle-même contre nos clients. Elle aura à se prononcer sur l’état finalement d’une procédure diligentée par la justice guinéenne. Et se prononcer sur sa conformité aux engagements internationaux de la république de Guinée.  Donc, le cas échéant, rappeler à la Guinée ce qu’on considère comme étant de graves violations de ses engagements internationaux et des droits évidents et fondamentaux de nos cinq clients rappelés dans les instruments internationaux signés par la Guinée », a-t-il sollicité. 

Pour finir, Me Ivan Terel a laissé entendre que cette saisine est une première étape. Il a donc promis que lui et ses collègues avocats vont emprunter toutes les voies qui leur sont ouvertes pour attirer l’attention de l’opinion publique sur le sort de leurs clients. 

Yamoussa Camara

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