Vœux de nouvel an : ces petits conseils de Mamadou Sylla ‘’Syma’’ de la Cour suprême aux magistrats

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L’ensemble de la famille judiciaire de la Cour Suprême a présenté mardi, 14 janvier, ses vœux de nouvel an à son premier président Mamadou Sylla (Syma). Au cours de cette cérémonie qui a réuni les membres et personnel de la Cour Suprême, le premier président, Mamadou Sylla a mis l’occasion à profit pour rappeler certaines notions de la magistrature.

« Des avocats et des plaideurs portent à ma connaissance des fuites commises par des magistrats de notre juridiction, souvent au sortir de la salle des délibérations et avant le prononcé de l’arrêt. Ce comportement est de nature à ternir, voire à éroder irrémédiablement l’image de la Cour Suprême… »

Dans sa réponse, le président Syma s’est d’abord réjoui de ce geste de ses cadres à son endroit, tout en leur souhaitant aussi à son tour ses vœux les meilleurs de nouvel an.

« Je rappelle avec insistance que la décision du juge, jugement ou arrêt, est souvent une œuvre collégiale. Elle résulte du délibéré de plusieurs juges, délibéré au cours duquel s’exprime une sorte de sagesse collective. »

En effet, chaque litige ouvre une crise des règles, poursuit-il. Le mot crise n’a ici aucune connotation dramatique. Il y a crise dans le droit chaque fois qu’un cas d’espèce soulève un débat sur l’interprétation d’une ou plusieurs règles. En un certain sens, au regard de la règle, chaque cas d’espèce est à la fois neuf et déjà connu. »

Plus loin, il indique que ce constat l’amène à faire remarquer que la sagesse du juge est une raison pratique, attentive à la contingence. « Cette sagesse du juge s’exerce à l’occasion d’un conflit qu’il s’agit de résoudre, pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité juridique entre sujets de droit. Sa fonction et la compétence qui lui est inhérente, le confirent à rester à bonne distance de chacune des parties, de l’argent, de toute sollicitation inconvenante et de toute influence ou pression. Il doit se tenir loin des honneurs factices et des paillettes. L’honneur et la dignité, faisant la noblesse de ses charges, doivent l’écarter de la voie de la fortune facile et rapide. »

« J’en viens à l’impartialité dans l’exercice des fonctions juridictionnelles que la règle de droit vise à préserver comme le montre la longue liste des causes de récusation. L’impartialité ne s’entend pas seulement d’une absence apparente de préjugés. Plus fondamentalement, elle est l’absence réelle de tout parti pris, de toute forme de discrimination ou de subjectivité. Elle exige que le magistrat, quelles que soient ses opinions, soit libre d’accueillir et de prendre en compte tous les points de vue débattus devant lui », a-t-il souligné.

Pour lui, le magistrat manifeste son impartialité en respectant et en faisant respecter le caractère contradictoire des débats car, la décision du juge ne clôture pas seulement un passé, elle est également ouverture, c’est-à-dire qu’elle sert de base pour le règlement de litiges futurs, auxquels, en quelque sorte, elle fait préventivement signe. Ajoutant l’obligation de respecter le secret des délibérations est proclamé par plusieurs dispositions de différentes lois.

« Le magistrat prête serment de garder religieusement le secret des délibérations parce que le secret fait partie des ‘’devoirs de son état’’. Il constitue un impératif déontologique, dont la méconnaissance peut entraîner une sanction disciplinaire. Le secret est une des plus vieilles obligations réglementées du magistrat. Elle remonte en effet à des ordonnances royales prises en France au milieu du 15ème siècle, et constituent les premiers textes répertoriés prévoyant le secret des délibérations. Elles interdisent aux magistrats de révéler leurs opinions personnelles après le prononcé du jugement, et même après la cessation de leurs fonctions. »

Délibérer,  a-t-il rappelé, c’est participer à l’examen des demandes des parties, des différents aspects d’une question, peser les avantages et les inconvénients, avant de prendre une décision. Tous les juges délibèrent, qu’ils siègent en formation à juge unique ou en collégialité. Cet examen doit être tenu absolument secret. Généralement, le secret des délibérations est lié à la collégialité des juges. La décision est alors rendue à la majorité des voix. La législation guinéenne n’a pas prévu la dissidence d’opinion. Le président d’une formation doit être le dernier à faire connaître son opinion. Son action consiste à parvenir au consensus et, à défaut, organiser le vote. Chaque membre d’une délibération doit savoir abandonner sa position individuelle et adopter le point de vue majoritaire », a-t-il indiqué.

C’est bien pourquoi, affirme le premier président de la Cour Suprême, « la loi guinéenne n’a prévu ni la voix prépondérante, ni la voix dissidente et a institué une composition impaire. Le secret des délibérations permet d’éviter une individualisation de la solution du litige rendue par la juridiction dans son entier. Le secret maintenu sur les divergences internes à la juridiction, permet de sauvegarder l’unité substantielle de la décision, à laquelle doivent être attachées une autorité de la chose jugée et une force exécutoire incontestables, juridiquement et moralement. Il interdit la divulgation de ce qu’ont été les discussions et de la façon dont chacun des magistrats de la collégialité s’est prononcé. Le secret des délibérations est conforté par l’obligation générale de réserve, en vertu de laquelle le magistrat ne commente pas les décisions d’une juridiction ou d’une formation, ni les siennes propres, ni celles de ses collègues qui, par leur motivation, doivent se suffire à elles-mêmes. Il ne critique pas, même à l’intérieur de la juridiction, les décisions juridictionnelles de ses collègues, dont l’analyse relève du seul exercice normal des voies de recours. »

Malheureusement, regrette t-il, « il n’est pas rare que me soit rapportée la violation de cette obligation par certains parmi nous. Or, chaque magistrat doit respecter impérativement la confidentialité des débats judiciaires et des procédures évoquées devant lui. Il ne divulgue pas les informations dont il a eu connaissance, même sous forme anonyme ou anecdotique. Je dois signaler que divers entretiens avec des Avocats et des plaideurs portent à ma connaissance des fuites commises par des magistrats de notre juridiction, souvent au sortir de la salle des délibérations et avant le prononcé de l’arrêt. Ce comportement est de nature à ternir, voire à éroder irrémédiablement, l’image de la Cour suprême. »

‘’Toute justice qui dure indéfiniment, est injustice”

Par ailleurs, il soutient que toute justice qui dure indéfiniment, est injustice. « En effet, parmi les exigences du procès équitable, figure le droit pour tout justiciable à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable. Si ce concept peut sembler flou, le caractère déraisonnable de la durée de nombreux procès ne laisse, en revanche, aucun doute sur l’obligation de diligence du magistrat. Le respect des délais est une composante de l’intégrité et de la loyauté du magistrat, quant à ses obligations dans la conduite des procédures, à l’usage de procédés abusifs, qui allongent le règlement des contentieux ou diffèrent les décisions. »

Il est souhaitable, a-t-il affirmé, « maintenant que l’augmentation du nombre de magistrats le favorise, que les conseillers et les avocats généraux adoptent un certain empressement qui imprime une dynamique de célérité aux procédures. »

Elisa Camara

+224 654 95 73 22

 

 

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