Problématique de la constitution guinéenne : crise politique ou processus de transition obligatoire (Par Tequet Condé)

L’histoire retiendra de la Guinée, le timonier des mouvements d’indépendance en Afrique. Tout le peuple dans l’union et la cohésion s’est pleinement investi dans ce combat jusqu’à l’ultime sacrifice. Et depuis cette époque la constitution guinéenne a été revue et adaptée aux réalités liées à l’évolution de notre société.

L’actualité politique de nos jours semble dominée par l’idée d’un éventuel changement de constitution avec à la clé un projet de troisième mandat en faveur du président de la République.

Au demeurant la constitution dans les dispositions de la loi n’est pas statique, elle est évolutive appelée à s’adapter aux impératifs du mode de vie de nos populations.

La Guinée est aujourd’hui confrontée à des crises sociales, politiques et économiques auxquelles il faut apporter des réponses précises et adéquates pour promouvoir le cadre d’un meilleur développement pour notre pays.

Il n’y a pas péril en la demeure, pour ceux qui sont opposés à l’idée d’une révision de la constitution dans la mesure où nous sommes en démocratie ou au cas où on proposerait une nouvelle constitution, le projet sera soumis à un référendum qui donne au peuple l’exercice de sa pleine souveraineté dans le cadre d’un vote. C’est dire que c’est la décision du peuple qui sera retenue. Cette démarche rend stérile tout débat anticipé surtout que pour le moment c’est l’opinion ou plutôt la rumeur qui prête des intentions au président pendant qu’il ne s’est pas encore exprimé. Le mandat du chef de l’État arrive à terme en 2020. La priorité ne semble pas être pour le moment la transhumance des représentants sinon l´alternance du pouvoir politique qui est en soi cette force légitime (droit) qui caractérise la vie des citoyens dans une société dite organisée.

L’urgence doit porter sur des réflexions profondes visant à aboutir à une constitution qui apporte les éléments de réponse aux aspirations profondes de nos populations pour l’amélioration de la qualité de vie dans un environnement socio-politique stable favorable à l’épanouissement d’un développement harmonieux en Guinée.

L´expérience du coup d´Etat de 2008 suivi de la dissolution du gouvernement et la suspension de la constitution, nous enseigne à suffisance sur les enjeux de la problématique actuelle.

La crise politique :

Bien avant les événements de 2006-2007 il y avait déjà une crise politique qui persiste de nos jours. Et en prenant un peu de recul, juste après la mort de feu Président Ahmed Sékou Touré l’on constate que le coup d´État militaire a causé un impact sur l’évolution du processus démocratique en République de Guinée. Loin de moi la prétention de remettre en cause toute l’œuvre de feu général Lansana Conté, il faut reconnaître que la commission des impairs sous son magistère, a conduit le pays devant un chaos sur le plan socio-politique qui aura été certainement un terreau favorable à la prise du pouvoir par le CNDD en 2008 à la suite d’un coup d’État. Ceci amène donc à une analyse globale sur la situation sociopolitique du pays.

Avec le multipartisme nous avons connu la naissance de plusieurs partis politiques dont les plus remarquables restent animés par des leaders qui pour la plupart n’ont pas été des modèles en matière de patriotisme dans la gestion des affaires de ce pays.

En fait c´est quoi un parti politique ?

On n’apprend rien à personne en disant qu´un parti politique est cette aspiration d´organiser et de représenter l´autre opinion de la société à travers un programme politique afin de contrôler le pouvoir. Il est divers et varié. Dans un régime démocratique, les partis politiques recherchent l´équilibre entre les forces à travers leurs programmes et en adéquation avec la volonté des mandants.  Il est évident que le multipartisme génère la polarisation politique. En Guinée, en plus d´une irresponsabilité manifeste de la classe politique, il existe également, une grave crise de représentation qui rend caduc et précaire le jeu politique.

Le rôle des partis politiques guinéens est très souvent méconnu, ils ont parfois des revendications spontanées et ponctuelles à l´image des groupes de pressions ou de mouvements de masses populaires réactionnaires faisant croire à un régime anarchique.

La naissance multiple des mouvements de coalitions et de résistances contre un éventuel troisième mandat constituent les preuves irréfutables de l´absence de partis politiques en Guinée ou du moins de politiques dignes des attentes de la population.

Au lieu de centrer le jeu politique sur des stratégies idoines visant une alternance politique tangible, la Guinée a vécu 8 ans dans un environnement politique affecté constamment par des manèges et des remous politiques enfournés dans de brutales instrumentalisations ethno-populistes, tout pour donner l’impression de vivre dans une espèce d´État anarchique.

Le niveau de la culture politique cependant très faible avec une population majoritairement analphabète, il serait donc judicieux de créer les conditions d´une participation politique de taille qui puisse permettre un véritable environnement de démocratisation.

Il faudra donc comprendre l´enjeu politique  du moment qui exige la continuité du processus de transition obligatoire déjà amorcée pour  une alternance politique  réussie en Guinée.

Processus de transition obligatoire :  

Les réalités, sociales, politiques, économiques et historiques du pays et la nature de la constitution actuelle peuvent constituer quelques raisons irréfutables à la mise en place d´une constitution qui s’adapte au contexte, à l’actualité de la  Guinée.

La constitution du 07 mai 2010 est un droit dérivé des actes non contraignants. La crise politique de 2009 suite à la tentative d´assassinat sur la personne de Moussa Dadis Camara présidant de la transition et présidant du CNDD d´alors fut la cause immédiate d´une nécessaire urgence de l´ implication des institutions internationales plus précisément de l´UA dans la crise guinéenne compte tenu de son importance géopolitique dans la sous-région à l´époque.   Sous la tutelle de Blaise Compaoré présidant du Burkina Faso à l´époque il sera trouvé une solution de sortie de crise à  travers l´accord politique de Ouagadougou qui avait permis entre autres  le choix sur Sékouba Konaté comme présidant de la transition par intérim, la nomination d´un gouvernement d´union nationale et la création  du CNT pour la mise en place d´une constitution qui pouvait permettre une élection réussie et transparente. En soi, ce fut toute une réussite qui nous amena aux élections de 2010 et de 2013. C´est un mérite et les acteurs doivent en être félicités.

Cependant, la transition s´est- elle achevée ou de moins le processus a-t ´il été respecté ?

Loin du personnalisme politique, ici il est question de la conséquence des résultats des actions collégiales sur la chose nationale.

Bien, du titre XIX des dispositions de la constitution, il est clairement mentionné par l´article 157 : Le Conseil national de la transition assumera toutes les fonctions législatives définies par la présente Constitution jusqu’à l’installation de l’Assemblée nationale.

Ce qui veut dire, dès après les législatives de 2013, il fallait entamer l´adoption de la constitution en cours ou travailler dès lors une nouvelle constitution légitime de tous les guinéens.

Mais après les élections nous sommes tellement allés en besoin qu´on oublia les priorités du moment. Carence des politiques.

Une petite revue au Titre XVIII, De la révision de la Constitution qui nous indique  dans son article 152: L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés.
Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision est adopté par l’Assemblée nationale à la majorité simple de ses membres. Il ne devient définitif qu’après avoir été approuvé par référendum.

Toutefois le projet n’est pas présenté au référendum lorsque le président de la République décide de le soumettre à la seule Assemblée nationale. Dans ce cas le projet de révision est approuvé à la majorité des deux tiers des membres composant l’Assemblée nationale. Il est de même de la proposition de révision qui aura recueilli l’approbation du président de la République.

Il existe donc une urgence à deux niveaux : d´abord il faut rapidement organiser les élections législatives qui sont sous mandat présidentiel puisqu´à l´heure le président reste juridiquement le seul acteur légitime sur les actions concourant la constitution comme l´indique l´article 152.

Et c´est de là que serait possible toute éventualité sur la constitution pour mieux transiter d´un droit dérivé à une constitution inhérente de la volonté populaire.

Cette démarche exige également une large compréhension sur les éléments de fait de la propre légitimité (le référendum et le vote).

Le mécanisme de la   consultation populaire qui est le référendum à travers le vote en soi ne donne pas  aux citoyens, le pouvoir d´approbation  ou de rejet  sur le fait  constitutionnel toutefois, il permet  aux citoyens d´exprimer librement leurs avis si la proposition est conforme ou non à la volonté populaire à travers le vote; en donnant le suffrage chacun dit son opinion sur le bien commun et du  calcul des votes qui est d´ailleurs, la voie la plus moderne de ce mécanisme, ressort le verdict de la volonté populaire. Le vote n´est donc pas cette partie du processus de civilisation de la démocratie.

Cependant, il est donc paradoxal toute tergiversation sur la chose constitutionnelle dans un pays où chacun se réclame la paternité de la démocratie. Se refuser l’acceptation de ce processus de transition pourtant névralgique à toute démocratie nous redirigera tout droit vers un régime patriarcal permanent.

¡ La démocratie c´est aussi osé la volonté du peuple !

TEQUET CONDÉ

SOCIOLOGUE ET ANALYSTE POLITIQUE