Procès Marouane vs ministre Bantama : la suite des débats renvoyée au 29 mars prochain

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Le procès opposant le journaliste de la radio nostalgie Fm et administrateur du site d’informations lerevelateur224, Habib Marouane Camara au ministre d’Etat en charge des Sports, Sanoussy Bantama Sow s’est ouvert ce mercredi, 10 mars 2021, au tribunal correctionnel de première instance de Kaloum.

Dès l’ouverture de ce procès ? les avocats de la défense dont Me Thierno Souleymane Barry et Me Salifou Beavogui, ont soulevé immédiatement « une exception d’inconstitutionnalité, en se basant sur les articles 108 et 110 de la loi organique du CTN de 22 juin 2010, portant sur la liberté de la presse. Et sur la base des articles 451 733 du code de procédure pénale et des articles 10 et 11 et suivants de la loi fondamentale de la République de Guinée, ainsi que les articles 18 et 41 de la loi organique, la loi vous oblige a surseoir à statuer et vous oblige à refermer le dossier et le remettre au greffier qui va le remettre à la Cour constitutionnelle, qui va statuer dans 15 jours de la saisine, sur les exceptions soulevées ci-haut. Nous prions d’accepter de sursoir et de statuer sur cette affaire, suite aux exceptions soulevées par la défense », soulèvent les avocats de la défense.

Poursuivant, ces avocats ajoutent « qu’aujourd’hui, les journalistes ne peuvent plus travailler. Si vous publier tout suite un article qui dérange, au lieu que les personnes ne prennent la direction de la radio pour aller apporter leur droit de réponse, courent vite pour aller rencontrer les procureurs, le commissaire, la police, la gendarmerie pour essayer d’inquiéter les journalistes (…) Je me demande si on est dans le même dossier », explique Me Beavogui.

Le substitut du procureur qui représente le ministère public a, dans son argumentaire estimé que « l’exception prononcée par la défense est purement dilatoire. S’ils ne veulent pas qu’il soit jugé, je ne sais pas alors. On parle d’injures et diffamations. Est-ce que vous avez les pouvoirs de juger et de statuer sur ce dossier ? Selon l’article 76 de la loi 002 portant sur les libertés de la presse, il est dit d’éviter les amalgames (…) J’ai pas dans le dossier, une carte de presse professionnelle délivrée par la HAC ou un diplôme qui atteste qu’il est journaliste. Ça n’a jamais été prouvé ici qu’il est journaliste, je vois devant moi un prévenu.  S’il y a des magistrats qui ont besoin des postes, je suis loin de ceux là. Je ne suis pas un magistrat qui est à la solde de qui que sa soit », a martelé le procureur.

Pour finir, Me Beavogui déplore le faite que « le ministre des Sports, Bantama Sow qui, malgré régulièrement cité à comparaître en tant que partie civil, n’a pas comparu, ne s’est pas présenté et n’a même constitué d’avocat. Ce qui signifie qu’il n’a aucun intérêt dans cette affaire. D’ailleurs, l’objectif premier ayant échoué, c’est-à-dire emprisonné M. Marouane à partir de la police. Cet objectif ayant échoué, il n’a aucun intérêt dans cette affaire qui est tombée dans les mains d’un procureur qui décide de poursuivre cette affaire. C’est qui est son droit, mais nous aussi notre droit, c’est d’opposer toute suite l’inconstitutionnalité. » 

Pour savoir la suite dans cette procédure le Tribunal a renvoyé l’affaire au 29 mars pour que le juge se prononce sur l’exception.

A rappeler que le journaliste Marouane est poursuivit par le ministre Bantama pour « injure et diffamation qui porte atteinte à l’honneur et à la dignité. »

Mamadou Yaya Barry

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