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Tribune

Réaction d’un cadre du Ministère des Hydrocarbures à la publication d’un internaute réfutant la thèse de subvention du carburant par l’Etat

Tout comme la plupart des internautes, j’ai parcouru l’argumentaire de Monsieur WANN réfutant la thèse de la subvention du prix de carburant à la pompe par l’Etat Guinéen par référence à la structure de prix du mois de juin 2018.

Je n’ai pas l’habitude de réagir aux efforts de réflexion des uns et des autres qui sont de nature à enrichir les débats, mais dans un souci de clarification, j’ai jugé utile d’apporter des éclaircissements de nature à asseoir la conviction des lecteurs que l’Etat a bel et bien subventionné le prix du carburant à la pompe dans le contexte de la structure du mois de juin 2018.

En effet , le premier effort pédagogique de Monsieur Wann aurait consisté à élucider la notion du prix de revient dans le contexte particulier de la commercialisation du carburant en Guinée ou tout au moins dans une économie libérale où l’Etat est en retrait des activités marchandes se résumant de ses droits et taxes pour faire face à la fois à ses obligations régaliennes (défense de l’intégrité territoriale, sécurité intérieure, fonctionnement de l’administration…) et aux besoins de développement socio-économique du pays (école, hôpitaux, route, énergie, eau…).

La notion de prix de revient est une notion économique et comptable intégrant la totalité des coûts pouvant être affectés à une marchandise de l’achat à la vente dans une logique de fixation de prix de vente au consommateur pour une activité purement lucrative.

Avant de décliner la physionomie de la structure des prix de produits pétroliers, je voudrais tout d’abord mettre en évidence l’inexactitude du raisonnement de Monsieur Wann pour lequel j’ai beaucoup d’estime pour avoir été un de ses étudiants à l’université Gamal Abdel Nasser.

Monsieur Wann pour vous permettre de revoir votre copie, merci de noter ceci :

Primo : La structure des prix de produits pétroliers du mois de juin 2018 indique les montants respectifs de 5 199 francs et de 5 345 francs comme valeur CAF ( coût d’achat assurance  et  fret ) des produits essence et gasoil

Mais pour votre gouverne, la valeur CAF dans la structure n’est que composante partielle du coût rendu port de Conakry qui inclus également la marge trader ou coût de prestation du fournisseur étranger.

Secundo : Les paramètres constitutifs des prix des produits pétroliers en Guinée et comme partout ailleurs ne se résument pas uniquement aux éléments de coûts énumérés dans votre exposé à savoir (prix rendu port de Conakry, marges distributeurs et détaillants, péréquation).

Sans être exhaustif, d’autres coûts non pris en compte dans votre sommation sont étroitement liés à l’activité d’importation du carburant à savoir ( la redevance portuaire ou frais de quai , le coût du stockage du produit dans les bacs de la  SGP,  les frais de certification de produits assurée par la SGS , la provision coulage d’exploitation et de surestaries , les frais bancaires et les frais DDI…).

La prise en compte de ces coûts additionnels   vous permettra de gommer votre affiche de part de lion que vous imputez par méconnaissance à l’Etat dans la structure de prix du mois de juin 2018.

Pour la physionomie  de la structure des prix des produits pétroliers, il est important de clarifier ceci :

Ossature de la structure des prix des produits pétroliers :

La structure des prix des produits pétroliers en Guinée et comme partout ailleurs se compose de  3 séquences  fondamentales de coûts à savoir :

1.Coûts d’importation ( coût d’achats à l’international, assurance, fret, marge trader )

2.Rémunération des intermédiaires et opérateurs internes (Banques, port, SGS,

dépôts, transporteurs, marketeurs, gérants)

3.Les  Droits et taxes

Le total de ces trois  (03)  coûts correspond au prix de revient à la pompe c’est à dire le prix de vente normal au consommateur (PVC).

La normalité (vérité ou flexibilité des prix ) veut que le prix officiel fixé à la pompe par le Gouvernement soit conforme au prix de vente normal au consommateur.

Lorsque le  prix de vente officiel fixé est inférieur au prix de vente final au consommateur (Période haussière du prix de baril de pétrole ), l’Etat  a le choix entre 2 alternatives: soit relever le prix officiel pour qu’il corresponde au prix réel  soit renoncer à une partie de ses droits et taxes légalement fixés et autorisés dans la loi des finances par le parlement pour abaisser le prix réel au consommateur  au niveau du prix officiel appliqué à la pompe .

C’est bien cette renonciation partielle ou intégrale   des droits et taxes pétroliers par l’Etat qui s’appelle subvention.

Prenons la structure des prix du carburant de Juin 2018 qui vous sert de référence .

Le prix du carburant rendu station service est: pour l’essence 9820 fg/l et pour le gasoil 9960 fg/l. contre un prix de vente officiel de 8000 fg.

Il se dégage une moins-value de 1820 fg/l pour l’essence et 1960 fg/ l pour le gasoil que l’Etat  a comblé par un abandon   de valeur équivalente sur ses droits taxes légalement affectées dans la structure des prix.

Cette ponction  sur les taxes rapportée au volume mensuel de carburant vendu ,s’élève  pour le seul mois de juin  2018 à environ 170 milliards de FG et cette moins value source de départage budgétaire est qualifiée partout ailleurs de subvention du prix du carburant.

Comme indiqué auparavant , le déséquilibre entre le prix réel calculé au consommateur et le prix officiel de 8 000 FG sous le double effet de la forte hausse du prix de baril du pétrole et de taux de change est d’actualité depuis octobre 2017 contraignant le Gouvernement à un abandon de taxes pour environ 765 milliards de FG.

La note d’instruction du Ministre de l’Economie (en pièce jointe), seul investi des prérogatives financières de l’Etat autorisant cette ponction sur les droits et taxes de l’Etat pour des besoins d’ajustements du prix du carburant à la pompe au mois de juin 2018 en est la preuve.

Note d’instruction Ministere de l’economie et des finances Juin 2018

Issa KOULIBALY

Économiste

 

 

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