Représentativité des partis politiques au CNT : comment éviter le blocage

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🛑Par Youssouf SYLLA🛑Il y a présentement beaucoup d’interrogations sur la représentativité des partis politiques au sein du CNT. Ils ont droit à 15 places sur 81. Pour dresser la liste des partis politiques autorisés à présenter des candidats au CNT, le ministère en charge de l’administration territoriale devrait procéder à un double filtrage:

Le premier consiste à éliminer de la liste des partis éligibles, ceux qui ont été constitués en dehors des conditions requises par le titre 2 de la charte sur les partis. Ce titre est relatif aux conditions de constitution des partis politiques. Lorsque le contrôle effectué par le ministère démontre qu’un parti a obtenu son agrément en dehors des conditions fixées par la charte sur les partis, ce parti devrait être mis à l’écart.

Le deuxième filtrage consiste à éliminer de la course les partis qui postérieurement à leur agrément, ne s’acquittent pas de leurs obligations au titre de l’article 21 de la charte sur les partis politiques. Cet article exige des partis un compte bancaire, la tenue d’une comptabilité annuelle de leur gestion et un inventaire annuel de leurs biens, meubles et immeubles. On aura à faire à la suite de ce double filtrage, aux seuls partis légalement constitués et ayant sur le terrain une existence effective au regard de la loi.

Enfin, le ministre devrait donner une date limite aux partis éligibles pour fournir une liste de 15 candidats. Passé ce délai, le ministère devrait lui-même procéder d’office à la désignation des représentants des partis, au nombre de 15, sur une liste de 5 candidats fournie individuellement par chaque parti éligible.

Cette méthode a plusieurs avantages: elle est conforme à la loi en ce qu’elle permet à l’État de réaliser un arbitrage impartial en ne retenant sur la liste des partis éligibles que ceux qui ont une existence justifiée au regard de la charte sur les partis politiques. La méthode pousse les partis à la concertation pour la désignation de leurs candidats. Enfin, elle empêche le blocage dans la mesure où elle donne la possibilité à l’État de désigner d’office les représentants des partis politiques au sein du CNT parmi une liste de 5 candidats librement présentés par chaque parti éligible. Bref, c’est la meilleure façon pour l’État d’allier démocratie, concertation, efficacité et respect des délais dans la représentation des partis politiques au sein du CNT.

Youssouf SYLLA, juriste, analyste

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