Sécurité Sociale : source et raisons d’affiliation à une Caisse de Sécurité Sociale ?
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🔴Par Bhoye Goumba] Avant sa forme actuelle, la sécurité sociale eût existé dans les différentes cultures ancestrales à travers l’entraide mutuelle entre les populations composant les communautés d’alors. La solidarité familiale, la charité chrétienne, l’aumône musulmane, la tontine, les mutuelles entre autres, ont été les premières formes de sécurité sociale.
Sous sa configuration actuelle, la sécurité sociale est une branche de la protection sociale, et est un ensemble de prestations accordées aux populations, pour les protéger contre le dénuement économique et social auxquels elles pourraient être victimes en cas de perte ou de diminution de leur revenu, mais aussi en cas d’augmentation de leurs charges familiales relative à la naissance d’un enfant.
Elle est un droit humain fondamental enraciné dans le droit international notamment la déclaration universelle des droits de l’homme en son article 22 qui dispose que « toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale… ».
La convention 102 de l’Organisation Internationale du Travail adoptée en juin 1952 qui est l’instrument international de référence en la matière, fixe les normes minimales de Sécurité Sociale et couvre neuf (9) risques sociaux à savoir les :
● Soins médicaux ;
● Prestations de santé ;
● Prestations de chômage ;
● Prestations de vieillesse ;
● Prestations d’accidents du travail ;
● Allocations familiales ;
● Prestations de maternité ;
● Prestations d’invalidité ;
● Prestations de survivants.
Pour qu’un pays ratifie cette convention, il devra s’engager à garantir trois de ces prestations à sa population.
La République de Guinée qui a ratifié de ladite convention, couvre huit (8) sur les neufs (9) branches de prestations recommandées par cette convention. Et l’Etat a décidé de confier la gestion de la sécurité sociale sous sa forme stricte à deux établissements publics à savoir : la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ayant comme champ d’application personnel les salariés du privé et assimilés, créée en 1960, et la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ayant comme champ d’application personnel les fonctionnaires, créée en 2014.
Ces deux institutions gèrent chacune les branches suivantes :
● L’assurance maladie
● Les risques professionnels
● Les prestations familiales
● L’assurance vieillesse
Pour être bénéficiaire des prestations servies par l’une de ces institutions, il faudra en plus de relever des personnes assujetties au régime de sécurité sociale qu’elles gèrent, être affilié et payer des cotisations sociales.
Ces cotisations s’élèvent à 23% du salaire soumis à cotisation, réparties en part patronale (18%) et en part ouvrière (5%).
L’obligation de déclarer le salarié et de verser sa cotisation sociale incombe à son employeur. Qu’il relève de la fonction publique ou du secteur privé.
Cette affiliation garantira à l’assuré social toutes les prestations gérées par l’institution de sécurité sociale où il est affilié.
En cas de maladie (ses ayant droit y compris) ou d’accident du travail de l’assuré, la sécurité sociale interviendra en prenant en charge ses soins médicaux et pharmaceutiques, mais aussi en lui accordant des indemnités journalières pour compenser une partie de son salaire perdu. A sa retraite aussi, elle lui garantira un revenu de remplacement appelé pension viagère pour lui éviter de tomber dans la précarité.
D’où l’obligation de tous les employeurs de se déclarer et de déclarer leurs salariés à la sécurité sociale conformément aux dispositions de la loi, afin de leur garantir contre les conséquences des risques sociaux.
Par ailleurs, il est également important de faire une extension de la couverture sociale à l’ensemble des personnes actives de notre pays, notamment celles qui travaillent dans le secteur informel. Car, tout le monde est exposé à un risque social, et l’Etat a le devoir de garantir la protection sociale à toute sa population.
A date, tous les pays émergents mettent la sécurité sociale au centre de la lutte contre la pauvreté et des inégalités sociales, mais aussi pour la redistribution des richesses.
Bien entendu que la situation de la sécurité sociale est à l’image de l’économie de chaque pays, elle est quand bien même l’un des moyens les plus efficaces qui sont utilisés pour lutter contre la pauvreté et assurer un lendemain meilleur pour les personnes vulnérables.
A défaut d’une couverture maladie universelle pour toute la population guinéenne, ne serait-il pas mieux de penser à garantir une couverture maladie aux couches les plus vulnérables notamment les enfants, les femmes en état de famille, les vieilles personnes et les personnes invalides ?
Si volonté politique y est, notre pays dispose en tout cas des ressources humaines et financières pour y arriver !
Bhoye GOUMBA, Spécialiste en Sécurité Sociale.