Signalement contre le régime de Conakry : la CPI va analyser « si les crimes allégués relèvent de sa compétence »
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Mark P. Dillon, Chef de l’unité des informations et des éléments de preuve du Bureau du Procureur a adressé une lettre aux avocats du FNDC pour leur annoncer l’analyse des éléments de preuve contenus dans leur communication contre le régime du président Alpha Condé.
« Le Bureau du Procureur procède à l’analyse des allégations décrites dans votre communication, en s’appuyant sur des communications connexes et d’autres renseignements disponibles. L’objet de cette analyse est d’évaluer, sur la base des informations disponibles, si les crimes allégués paraissent relever de la compétence
de la Cour pénale internationale et justifient par conséquent l’ouverture d’un examen préliminaire de la situation concernée. L’analyse se déroulera aussi rapidement que possible, mais nous vous rappelons qu’une analyse approfondie peut prendre un certain temps », écrit-il.
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