Souleymane Sow d’Amnesty international Guinée : ‘’il y a encore des agents de l’Etat civil qui utilisent malheureusement l’ancien code’’

Des ONGs de défense des Droits humains, dont Amnesty International Guinée et Wafrica Guinée, ont, à travers une conférence de presse animée ce mardi 22 juin 2021, lancé la ‘’campagne de vulgarisation du code civil révisé » afin de s’assurer de son appropriation par les populations et de faciliter sa mise en application. Dans ce document (code civil révisé), il existe 1636 articles qui seront vulgarisés dans 34 langues nationales identifiées.

Pour la petite  histoire, Mme Souaré Fatou Anne, Directrice exécutive de Wafrica Guinée, a fait  savoir que c’est en 2015 qu’une trentaine d’ONGs se sont constituées en collectif pour suivre la réforme du secteur de la Justice, donc la réforme de plusieurs de nos textes fondamentaux, dont le code civil. « Le premier travail de plaidoyer qu’on a fait vise à intégrer les pratiques des droits humains dans les textes de lois qui constituent le code civil. Donc, il faudrait qu’on vulgarise pour que la population puisse effectivement bénéficier de leurs droits […] Je vous parlerai de certains articles qui nous intéressent à plus d’un titre, en tant qu’ONG féminine. Ce sont les problématiques de garde des enfants en cas de divorce, d’héritage, de succession », dira-t-elle.

Présent dans la salle, Souleymane Sow, le directeur exécutif d’Amnesty international Guinée a déploré l’utilisation de l’ancien code civil dans certaines mairies, en lieu et place du nouveau code civil. « Depuis 2019, le code civil a été adopté et promulgué. Malheureusement, il suffit d’aller dans certaines mairies, lors des célébrations de certains mariages, pour constater qu’il y a encore des agents de l’Etat civil qui utilisent malheureusement l’ancien code. Aujourd’hui, en cas de divorce, vous allez demander par exemple la garde des enfants. Il y a beaucoup de nos populations qui continuent encore de soulever les articles de l’ancien code civil. On parle de déclaration de naissance. Beaucoup de personnes ne savent pas encore que la femme, la maman, peut aller déclarer la naissance de son enfant. Ce qui était interdit par exemple dans l’ancien code civil », fait remarquer M. Sow

Pour sa part, le Directeur national de l’État civil, Ibrahima Kaba, a tenu à expliquer pourquoi il est important de posséder un extrait de naissance. « Le code civil est très important pour la conduite de la vie sociétale. Comme vous savez tous, vous devez, dès la naissance, disposer d’un document qui atteste votre identité et qu’on appelle en général extrait de naissance. Il  atteste que vous êtes né et que vous avez des parents (père et mère). Donc, ce document atteste votre insertion au sein de la société et fait de vous un citoyen à part entière  du pays », a-t-il expliqué.

Il faut retenir qu’il y a des nouveautés dans le code civil révisé : la garde des enfants, les cas de divorce, l’héritage, la nationalité, l’enregistrement des naissances à l’Etat civil (qui revient à 2 mois en lieu et place de 6 mois), l’adultère, le droit de travail, le choix du domicile conjugal, la succession…et tant d’autres. 

Mamadou Yaya Barry 

622 26 67 08