Justice : 22 acteurs outillés sur des principes du droit pénal et procédure pénale, une initiative de l’ong COGINTA

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 Pour mieux appréhender le rôle des différents acteurs judiciaires, un atelier de formation a réuni 22 acteurs de la justice de proximité. Il a été question du 06 au 09 février, d’échanger sur les règles essentielles de droit, notamment la connaissance des éléments constitutifs en matière d’infractions.

Financée par l’Union européenne à hauteur de 1. 750 000 euros, la mise en œuvre a été faite par l’ONG COGINTA, dans le cadre des activités du projet d’appui au renforcement de l’accès à la justice des personnes les plus vulnérables en République de Guinée.

Cette session de quatre (4) jours de formation s’est déroulée au Centre national de perfectionnement à la gestion (CNPG) sis à Donka. Cet atelier selon les organisateurs, s’inscrit dans le cadre d’une série de douze (12) sessions de formation distinctes lancée depuis le 22 août 2022. Durant ces échanges entre universitaires, avocats, magistrats, personnels pénitentiaires ainsi que certains représentants des ONG de défense des droits de l’homme, les notions sur le droit pénal et la procédure pénale ont largement été expliquées par les professionnels de la justice.

 » Il a été question bien entendu des règles essentielles de la procédure pénale. Nous avons profité tout au long de cette formation, pour expliquer les règles essentielles, partant de la définition, à la détermination des éléments constitutifs des infractions. C’est-à-dire qui peut se constituer partie civile ? Comment se fait cette constitution devant le juge d’instruction ? Quel est l’office de ce juge? Comment la constitution de partie faite devant le juge de la juridiction doit-elle conduire son office? », a rappelé le formateur Alpha Camara, magistrat de profession et conseiller spécial à la CRIEF. 

Il a également été question pour ces formateurs locaux, d’apprendre aux participants, comment un avocat doit prendre en charge la défense pénale d’un client à toutes les étapes de la procédure, tant à l’enquête préliminaire, à celle préparatoire que devant l’audience publique. Les notions sur l’analyse des  rôles que devaient jouer tous les acteurs de la chaîne pénale, à savoir : les autorités d’enquête, les autorités de poursuite, les autorités d’instruction et le rôle que devaient jouer enfin les juridictions de jugement, ont aussi été au rendez-vous de ces journées d’échange.

 » Tout ça, c’est pour conquérir au respect de la réglementation en vigueur en matière pénale, mais aussi et surtout, au respect des droits de l’homme», a-t-il confié.

Cette session a permis à ces 22  participants, d’échanger et de partager leurs expériences pour avoir une maîtrise des principes fondamentaux de la justice pénale, dont entre autres : avoir une connaissance des règles essentielles de la procédure pénale ; savoir exercer les droits de la défense à tous les stades de la procédure et savoir assister une partie civile à tous les stades de la procédure.

Cet atelier est venu à point nommé, à en croire le coordinateur de l’ONG  » mêmes droits pour tous », antenne Kankan.

En tant qu’acteur intervenant sur les questions de procédure pénale au côté des juridictions, Lamine Tounkara a sollicité que de telles initiatives soient multipliées pour le bien des acteurs de la chaîne pénale.

« Nous avons besoin d’être renforcés sur la maîtrise du Code pénal et du Code de procédure pénale qui sont liés à la détention. Aujourd’hui, vous savez que partout où on parle de détention, il faut mettre un accent particulier sur le respect des droits des personnes détenues, d’où la notion des droits de l’homme», a dit M. Tounkara, et de promettre dès son retour, la duplication d’abord à l’interne au niveau des leurs structures, mais aussi traduire en acte concret dans leurs pratiques, les enseignements  reçus à travers cet atelier. 

Représentant le ministère public, M. Kaman Goganan Konomou, substitut du procureur près le tribunal de première instance de Kindia, a reconnu avoir appris beaucoup de choses à travers leurs collègues praticiens de droit, mais également à travers les formateurs qui étaient véritablement à la hauteur selon lui.

 » Il faut retenir qu’en matière de placement en garde à vue des mineurs, nous avons effectivement appris qu’il ne faut pas placer les mineurs au même titre que les majeurs dans une même cellule. Au-delà, qu’il faut informer les parents, informer le procureur de la République ou encore le juge des enfants. Donc il y a eu beaucoup d’éléments qui ont été un plus pour nous participants durant cette formation. Il faut également rappeler qu’on a eu à faire beaucoup de simulations pendant des exercices pratiques. Des simulations sur la base de laquelle moi représentant du Ministère public, ayant joué le rôle de la défense, j’ai compris véritablement les difficultés qui sont rencontrées par les avocats de la défense. Lorsque vous êtes convaincus par exemple de l’innocence de votre client, vous avez démontré tous les moyens de défense et après tout votre client obtient une condamnation, cela devient très difficile», a-t-il mentionné.

Il faut rappeler que ce projet s’inscrit dans le cadre du 11ème Fonds Européen de Développement (FED). Il s’étale, précisent les organisateurs, sur une période de 30 mois, allant de novembre 2020 à mai 2023. Il est  mis en œuvre sous la coordination de COGINTA, en partenariat avec les ONG nationales, les Mêmes Droits pour Tous (MDT) et l’Organisation guinéenne de Défense des Droits de l’Homme et du citoyen (OGDH), en charge de l’opérationnalisation des Cliniques juridiques, ainsi qu’avec ASF France en charge du volet formation sur ce projet.

Sâa Robert Koundouno

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