TPI de Dixinn: l’affaire opposant Sidya Touré au DG du patrimoine bâti radiée du rôle
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Suite à une erreur dans la procédure, l’affaire qui oppose le président de l’union des forces républicaines (Ufr), Sidya Touré au directeur général du patrimoine bâti public a été radiée du rôle du tribunal de première instance de Dixinn, ce vendredi 15 Avril, à la demande des avocats de l’opposant.
Dès l’ouverture de l’audience du jour, le pool d’avocats du champion de l’UFR à sa tête Me Kemoko Malick Diakité a demandé à la juge Makoya Camara d’ordonner la radiation du rôle de l’affaire de « cessation de double reconnaissance de propriété » qui oppose leur client au patron de la direction générale du patrimoine depuis au mois de février dernier. Parceque selon l’avocat, la bonne procédure voudrait que ce soit la direction générale du patrimoine bâti public qui soit assignée en lieu et place de la personne du DG du patrimoine bâti public.
« L’acte qui saisi le tribunal assigne le directeur général du patrimoine bâti public alors qu’aurait dû assigner la direction générale du patrimoine bâti public. Ce n’est pas la personne du directeur général. Donc, par ce fait, nous avons compris que si on continue, notre action pourrait être déclarée irrecevable. Donc, c’est pourquoi nous avons sollicité la radiation et pour revenir encore mieux« , a expliqué l’avocat.
Pour sa part, l’agent judiciaire de l’État qui représente le DG du patrimoine bâti public, dit qu’il est inacceptable que le tribunal accepte cette demande de la partie civile, avant de demander au tribunal de déclarer irrecevable cette demande du conseil de Sidya Touré et d’ordonner l’ouverture des débats.
C’est après toutes ces interventions, que la juge Makoya Camara a suivi la demande des avocats de Sidya Touré. Tout en ordonnant la radiation du rôle de l’affaire opposant Sidya Touré au directeur général du patrimoine bâti public.
A préciser que l’opposant Sidya Touré poursuivait le directeur général du patrimoine bâti public devant le tribunal de première instance de Dixinn du fait de la récupération de son domicile de la minière par l’Etat.
Elisa Camara
+224654957322