TPI de Kaloum: poursuivi pour « abus de fonction », Bakary Sylla, DG de la CNSS était à la barre…

Le procès opposant la société assistance médicale (GAM Guinée) au directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Bakary Sylla s’est poursuivi ce vendredi 29 juillet au tribunal de première instance de Kaloum. Il sera finalement renvoyé au 07 octobre prochain afin de permettre au juge Kabinet Keïta de statuer sur les exceptions soulevées. 

Le prévenu qui a répondu à l’appel de la justice a rejeté les faits d’abus de fonction pour lesquels il est poursuivit par la Société GAM, chargée du centre Diagnostic de la Caisse nationale de sécurité sociale. 

Dans sa prise de parole, l’avocat de la partie civile, Me Moussa Sidibé a rappelé que l’infraction commise par le prévenu est la remise en cause de la convention 2022 signée entre la GAM et la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Soutenant que cette violation de l’accord est le limogeage du DG de l’hôpital de la CNSS. Donc, selon lui, il est nécessaire que le tribunal ordonne l’ouverture des débats. 

Quant à la défense, à sa tête Me Santiba Kouyaté, elle a affirmé ne pas être prête pour les débats à l’audience du jour, tout en sollicitant au tribunal un renvoi après les vacances judiciaires afin de se préparer pour mieux assurer la défense de son client. Elle a également confié au tribunal que la même affaire est déjà devant la chambre administrative de la Cour suprême. C’est pourquoi nous demandons au tribunal d’ordonner le sursis jusqu’à ce que la Cour suprême statue sur l’affaire « , dit Me Santiba Kouyaté.

Demandé pour son avis par le tribunal, le ministère public  représenté par le procureur, Mamoudou Magassouba a aussi opté pour un renvoi après les vacances judiciaires sans aborder les exceptions soulevées par la défense. 

Après avoir entendu les parties, le juge, Kabinet Keïta a renvoyé l’affaire au 07 octobre prochain afin de statuer sur les exceptions soulevées. 

Elisa Camara 

+224654957322

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