TPI de Mafanco : une demande des avocats du journaliste Moussa Moise Sylla rejetée

Comme annoncé, le procès du journaliste Moussa Moise Sylla du groupe de presse ‘’HADAFO MEDIAS’’ a ouvert ses portes ce jeudi 25 janvier 2018, au tribunal de première instance de Mafanco. Au cours de cette première audience qui a duré plus deux heures, les débats étaient axés sur le renvoi dudit procès devant la cour constitutionnelle. Une demande qui a formulée par les avocats de la défense mais rejetée par le ministère public.

Au cours des débats, Me Salif Beavogui, l’un des avocats de la défense a soulevé une exception d’inconstitutionnalité qui, selon lui, ‘’devait en principe amener le tribunal à statuer pour que ce  dossier soit renvoyé devant la Cour Constitutionnelle qui est compétente à juger cette affaire…’’

Cette demande formulée par les avocats de la défense a été rejetée par le ministère public. De son côté, le procureur Me Aly Touré a demandé à ce que cette affaire se termine au tribunal de première instance de Mafanco, avant d’interpeller Madame la juge à rejeter systématique la demande des avocats de la défense. Il a par ailleurs invité les avocats de la défense à un débat de fond dans cette affaire.

Après plusieurs heures de débats sur cette question de l’exception d’inconstitutionnalité, les avocats de la défense ont renoncé au renvoi devant la Cour constitutionnelle et ont demandé à ce qu’il ait les débats au fond.

Au sortir de cette audience, Me Mohamed Traore, avocat de la défense a expliqué la cause de cette renonce en ces termes : ‘’Vous savez Moussa Moise était au départ poursuivi sur la base de l’article 538 du code de procédure pénale qui est relative à l’atteinte au secret de la défense. A l’enquête préliminaire déjà, nous la partie de la défense, on n’avait soulevé qu’étant donné que c’est un délit et une infraction commise par la voix de presse. Donc, c’est la loi de la liberté de la presse qui devrait s’appliquer. Et nous avons soulevé d’inconstitutionnalité qui devait en principe amener le tribunal à surseoir et à statuer. Mais comme en vertu de l’opportunité des poursuites, le ministère public a décidé de lui-même de poursuivre sur la base de la loi sur la liberté de la presse, nous avons renoncé à l’exception qu’on avait soulevée et on a demandé à ce qu’il y ait les débats au fond. Et finalement le tribunal a accepté et renvoyé la cause au 22 février 2018, après les élections communales’’ précise-t-il.

Pour sa part, Me Malick Kémo Diakité de la partie civile a tenu à préciser : ‘’D’abord, la demande de l’exception d’inconstitutionnalité a été adressée au procureur alors qu’il n’était pas la bonne personne. Ils (avocats de la partie de la défense, ndlr) auraient dû adresser à Madame le juge mais étant donné qu’ils ont adressé au procureur, lui-même ne peut pas décider. C’est pourquoi, nous avons décidé du rejet systématique de cette demande pour le renvoi devant la cour constitutionnelle’’

Par Yaya  Dramé

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