[Tribune] La dictature et le totalitarisme sont devenus monnaie courante dans les actions du FNDC (Par Alfoussény Magassouba)

La République de Guinée s’achemine-t-elle vers la 5^ème République pour la 5^ème Constitution ?

En résumé, la République de Guinée dans son histoire politique a connu quatre Républiques et quatre Constitutions de 1958 à 2010.

De 1958 à 1982, la République de Guinée est passée à la République Populaire Révolutionnaire de Guinée est redevenue à la République de Guinée, d’où la naissance de la 3^ème République, sous la tutelle du Comité militaire de redressement national (CMRN) et du Conseil transitoire de redressement national (CTRN), et la création du parti de l’unité et du progrès (PUP), qui a porté le Colonel Lansana CONTE au pouvoir comme Président de la République de Guinée.

Le coup d’Etat du 21 décembre 2008, lors du décès du Général Président Lansana CONTE, par le Conseil national de la démocratie et du développement (CNDD), ayant à sa tête le Capitaine Moussa Dadis CAMARA  Président de la junte militaire, qui a ouvert la voie à la 4^ème République d’où la 4^ème Constitution.

Les deux dispositions des articles 27 et 154 de la Constitution du 07 mai 2010, qui prône l’intangibilité constitutionnelle, créent beaucoup de polémiques dans le pays entre les partisans les opposants au projet de nouvelle constitution, qu’est ce qui est faisable en la matière ?

A mon humble avis, l’intangibilité constitutionnelle ne saurait prospérer dans la mesure où la Constitution peut faire l’objet d’amendement, de révision et d’adoption de nouvelle constitution, à condition que ce projet du Président de la République élu au suffrage universel soumet au Peuple par referendum ou le faire voter par les 2/3 des Députés composant l’Assemblée Nationale

C’est pourquoi, une constitution n’est jamais dissoute par une junte militaire qui a fait un coup d’état anticonstitutionnel, pour quelque motif que ce soit.

Mais plutôt, la junte militaire auteur du coup d’Etat suspens la Constitution en vigueur pour lui permettre d’imposer une nouvelle Constitution au Peuple  sans  son avis, ce qui amène au régime démocratiquement élu au temps opportun de faire un projet de nouvelle Constitution et le soumettre au référendum au Peuple, afin de le donne caractère légal et légitime.

On doit se demander, c’est quoi l’intangibilité ? Elle est-elle Constitutionnelle dans un Etat de droit ?

L’intangibilité (droit), qualité d’une loi que l’on ne peut pas changer (figure), le fait d’être maintenu intact, c’est comme un postulat ou un théorème par exemple.

A travers cette définition suscitée, il reste entendu qu’on ne peut en aucune manière parlée dans une loi, notamment dans la constitution qui est la loi suprême d’un pays, le principe d’intangibilité, qui n’est propre qu’au Tout puissant ‘’Dieu’’, ou dans un autre domaine approprié tel que le Coran ou l’Evangile de Jésus Christ.

Les dispositions des articles 27 et 154 de la constitution du 07 mai 2010 sont contraires au droit constitutionnel universel, c’est un débat stérile et dépourvu de tout fondement juridique, car ceux qui l’ont fait n’avaient aucune légalité, ni la légitimité pour imposer une telle initiative dépourvue de toute souveraineté.

En dehors de toute analyse simpliste et partisane, le Chef de l’Exécutif et les Députés de l’Assemblée Nationale ont l’initiative des lois, qu’est-ce à dire ?

L’article 84 de la Constitution dispose « l’initiative des lois appartient concurremment au Président de la République et aux Députes de l’Assemble Nationale »

De toute évidence, c’est quoi exactement l’initiative ?

L’initiative est la qualité de l’esprit qui consiste à entreprendre ou à proposer quelque chose le premier, alors peut-on interdire au Chef de l’exécutif et aux Députés de la République de réviser, d’emmener, de proposer ou de faire le projet d’une nouvelle Constitution ?

Pour ce faire, la République de Guinée de 1958 à 2019 n’a jamais eu un régime parlementaire digne de ce nom, car il y a trois sortes de régime parlementaire en Droit Constitutionnel, ce sont entre autres :

• Le régime parlementaire avec le Président de la République et le Vice-Président, le Sénat et l’Assemblée Nationale,
• Le régime parlementaire avec le Président et Premier Ministre, le Sénat et l’Assemblée Nationale,
• Le régime parlementaire sous Assemblée, composé du Président de la République, le Premier Ministre, le Sénat et l’Assemblée Nationale, c’est un régime sous confusion, dont le Président de la République contrôle la totalité du parlement.

Au regard de ce qui précède, l’option du projet ou de proposition d’une nouvelle constitution est admise non seulement par le pouvoir exécutif et son gouvernement d’une part et de l’autre par les Députés de la majorité présidentielle et ses alliés, du groupe des républicains et des libéraux démocrates et autres.

Pour ce faire, en voici quelques faits qui justifient l’impérieuse nécessité pour le Peuple de Guinée de se doter d’une nouvelle constitution, à savoir :

• Le préambule de la Constitution du 7 mai 2010, parle d’adoption de celle-ci par le peuple de Guinée, chose qui est une contre vérité,
• Il est clairement dit dans le même préambule de la Constitution ce qui suit « libre de déterminer ses institutions, le Peuple de Guinée adopte la présente constitution », une autre aberration,
• L’absence de model de régime parlementaire universellement admis en droit constitutionnel, dans le présent préambule de la Constitution du 7 mai 2010,
• L’article 2 de la présente constitution soutien que la souveraineté nationale appartient au Peuple.

Pour terminer, le Font National de la Défense de la Constitution doit pouvoir respecter et faire respecter par ces militants et sympathisants les dispositions de l’article 7 de la Constitution qu’il prétend défendre qui dispose « chacun est libre de croire, de penser et de professer sa foi religieuse, ses opinions politiques et philosophiques.

Il est libre d’exprimer et de diffuser ses idées et opinions par la parole, l’écrit et l’image… »

Que Dieu le Tout puissant, bénisse et protège les guinéennes et guinéens, Amen !

Alfoussény MAGASSOUBA

DP : Kuru Kan Fuga

Tél : 628 61 71 39/657 20 72 59 /661 50 91 70